Justice de paix de Locminé

Espace personnel - 0 article dans mon classeur

Présentation des notices

- Ajouter cette notice à votre classeur
Tribunal des baux ruraux 1947/1959
Type de document : minute juridictionnelle
- Ajouter cette notice à votre classeur
  U 6888 - Registre. 1950-1959
  Délai de communicabilité :
  75 ans (affaires portées devant les juridictions).
  Classement :
  Classement provisoire a reprendre
  Type de document : minute juridictionnelle
- Ajouter cette notice à votre classeur
  Dossiers. 1947/1956
  Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    U 6882 - 1947 1947
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    U 6883 - 1948 1948
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    U 6884 - 1949 1949
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    U 6885 - 1954 1954
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    U 6886 - 1955 1955
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    U 6887 - 1956 1956
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Type de document : minute juridictionnelle