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  Registres 1802 - 1960

  Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

  
  
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    Autres registres 1832 - 1960

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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      2 U 905 - Registre de conciliations. 1832-1842

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
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      2 U 2626 - Registre des conciliations et non-conciliations. 1902

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
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      2 U 2625 - Registre des enquêtes. 1904-1912

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
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      U 7007 - Registre d'inscription et carnet à souche des warrants agricoles. 1934-1959

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
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      U 7005 - Registre des réprimandes du tribunal pour enfant (1948), avertissements en conciliation (1949-1960) et saisies-arrêts des rémunérations (1941-1959). 1941-1960

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience