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  Minutes civiles diverses 1903 - 1959

  Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

  
  
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    2 U 2624 - Calamités agricoles : déclarations de pertes et demandes d'allocation de solidarité. 1938-1939

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    2 U 2628 - Vente mobilière. 1903

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    U 7006 - Citations en justice. 1946-1959

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    U 6984 - 1941 1941

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    U 6985 - 1942 1942

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    U 6986 - 1943 1943

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    U 6987 - 1944 1944

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    U 6988 - 1945 1945

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    U 6989 - 1946 1946

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    U 6990 - 1947 1947

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

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    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    U 6991 - 1948 1948

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

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    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    U 6992 - 1949 1949

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

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    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    U 6993 - 1950 1950

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

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    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    U 6994 - 1951 1951

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

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    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    U 6995 - 1952 1952

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

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    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    U 6996 - 1953 1953

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

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    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    U 6997 - 1954 1954

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

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    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    U 6998 - 1955 1955

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

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    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    U 6999 - 1956 1956

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

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    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    U 7000 - 1957 1957

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

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    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    U 7001 - 1958 1958

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

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    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience