Présentation des notices

• • Ajouter cette notice à votre classeur

  Fonctionnement 1837 - 1958

  Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

  
  
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2627 - Juges de paix et suppléants : procès-verbaux d'installation. 1872-1898

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2629 - Circulaires et instructions. 1837-1911

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2630 - Retraites ouvrières et paysannes : circulaires. 1911-1912

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2631 - Calamités agricoles : circulaires. 1932-1939

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2632 - Enseignement primaire, concours cantonaux : arrêtés. 1871

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    U 6983 - Tribunal paritaire des baux ruraux : instructions. 1955-1958

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
• • Ajouter cette notice à votre classeur

  Registres 1802 - 1960

  Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

  
  
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    Répertoires 1802 - 1956

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      Répertoire des jugements civils 1802 - 1875

      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        2 U 906 - An XI-1835 An XI-1835

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        2 U 2622 - 1836-1875 1836-1875

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        2 U 2623 - 1876-1939 1876-1939

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

        
        
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 7002 - Répertoire des actes civils. 1940-1956

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    Autres registres 1832 - 1960

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 905 - Registre de conciliations. 1832-1842

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 2626 - Registre des conciliations et non-conciliations. 1902

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 2625 - Registre des enquêtes. 1904-1912

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 7007 - Registre d'inscription et carnet à souche des warrants agricoles. 1934-1959

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 7005 - Registre des réprimandes du tribunal pour enfant (1948), avertissements en conciliation (1949-1960) et saisies-arrêts des rémunérations (1941-1959). 1941-1960

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
• • Ajouter cette notice à votre classeur

  Minutes 1802 - 1956

  Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

  
  
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 907 - An XI An XI

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 908 - An XII An XII

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 909 - An XIII An XIII

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 910 - An XIV-1806 An XIV-1806

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 911 - 1807 1807

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 912 - 1808 1808

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 913 - 1809 1809

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 914 - 1810 1810

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 915 - 1811 1811

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 916 - 1812 1812

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 917 - 1813 1813

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 918 - 1814 1814

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 919 - 1815 1815

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 920 - 1816 1816

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 921 - 1817 1817

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 922 - 1818 1818

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 923 - 1819 1819

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 924 - 1820 1820

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 925 - 1821 1821

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 926 - 1822 1822

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 927 - 1823 1823

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 928 - 1824 1824

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 929 - 1825 1825

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 930 - 1826 1826

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 931 - 1827 1827

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 932 - 1828 1828

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 933 - 1829 1829

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 934 - 1830 1830

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 935 - 1831 1831

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 936 - 1832 1832

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 937 - 1833 1833

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 938 - 1834 1834

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 939 - 1835 1835

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2517 - 1836 1836

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2518 - 1837 1837

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2519 - 1838 1838

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2520 - 1839 1839

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2521 - 1840 1840

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2522 - 1841 1841

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2523 - 1842 1842

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2524 - 1843 1843

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2525 - 1844 1844

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2526 - 1845 1845

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2527 - 1846 1846

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2528 - 1847 1847

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2529 - 1848 1848

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2530 - 1849 1849

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2531 - 1850 1850

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2532 - 1851 1851

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2533 - 1852 1852

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2534 - 1853 1853

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2535 - 1854 1854

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2536 - 1855 1855

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2537 - 1856 1856

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2538 - 1857 1857

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2539 - 1858 1858

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2540 - 1859 1859

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2541 - 1860 1860

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2542 - 1861 1861

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2543 - 1862 1862

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2544 - 1863 1863

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2545 - 1864 1864

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2546 - 1865 1865

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2547 - 1866 1866

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2548 - 1867 1867

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2549 - 1868 1868

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2550 - 1869 1869

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2551 - 1870 1870

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2552 - 1871 1871

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2553 - 1872 1872

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2554 - 1873 1873

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2555 - 1874 1874

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2556 - 1875 1875

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2557 - 1876 1876

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2558 - 1877 1877

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2559 - 1878 1878

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2560 - 1879 1879

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2561 - 1880 1880

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2562 - 1881 1881

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2563 - 1882 1882

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2564 - 1883 1883

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2565 - 1884 1884

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2566 - 1885 1885

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2567 - 1886 1886

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2568 - 1887 1887

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2569 - 1888 1888

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2570 - 1889 1889

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2571 - 1890 1890

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2572 - 1891 1891

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2573 - 1892 1892

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2574 - 1893 1893

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2575 - 1894 1894

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2576 - 1895 1895

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2577 - 1896 1896

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2578 - 1897 1897

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2579 - 1898 1898

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2580 - 1899 1899

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2581 - 1900 1900

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2582 - 1901 1901

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2583 - 1902 1902

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2584 - 1903 1903

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2585 - 1904 1904

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2586 - 1905 1905

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2587 - 1906 1906

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2588 - 1907 1907

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2589 - 1908 1908

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2590 - 1909 1909

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2591 - 1910 1910

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2592 - 1911 1911

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2593 - 1912 1912

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2594 - 1913 1913

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2595 - 1914 1914

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2596 - 1915 1915

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2597 - 1916 1916

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2598 - 1917 1917

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2599 - 1914-1918 1918

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2600 - 1919 1919

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2601 - 1920 1920

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2602 - 1921 1921

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2603 - 1922 1922

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2604 - 1923 1923

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2605 - 1924 1924

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2606 - 1925 1925

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2607 - 1926 1926

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2608 - 1927 1927

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2609 - 1928 1928

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2610 - 1929 1929

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2611 - 1930 1930

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 2612 - 1931 1931

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience