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Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Ploërmel

Critère(s) de recherche: centre des impots

531 réponses dans cet inventaire

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Présentation des notices

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  • Enregistrement 1939-1963
    Lieu : Morbihan

    • Bureau de La Trinité-Porhoët 1939-1954
      Lieu : La Trinité-Porhoët / Morbihan

      • Actes et baux sous seing privé déposés 1941-1952
        Lieu : Morbihan / La Trinité-Porhoët
        Type de document : acte sous seing privé / bail

        • 1464 W 392 - Baux sous seing privé. 1941
          Classement :

          Classement provisoire à reprendre

          Lieu : Morbihan / La Trinité-Porhoët
          Type de document : acte sous seing privé / bail

        • 1464 W 393 - Actes sous seing privé. 1942
          Classement :

          Classement provisoire à reprendre

          Lieu : Morbihan / La Trinité-Porhoët
          Type de document : acte sous seing privé / bail

        • 1464 W 394 - Baux sous seing privé. 1942
          Classement :

          Classement provisoire à reprendre

          Lieu : Morbihan / La Trinité-Porhoët
          Type de document : acte sous seing privé / bail

        • 1464 W 395 - Actes sous seing privé. 1943
          Classement :

          Classement provisoire à reprendre

          Lieu : Morbihan / La Trinité-Porhoët
          Type de document : acte sous seing privé / bail

        • 1464 W 396 - Baux sous seing privé. 1943
          Classement :

          Classement provisoire à reprendre

          Lieu : Morbihan / La Trinité-Porhoët
          Type de document : acte sous seing privé / bail

        • 1464 W 397 - Baux sous seing privé. 1944
          Classement :

          Classement provisoire à reprendre

          Lieu : Morbihan / La Trinité-Porhoët
          Type de document : acte sous seing privé / bail

        • 1464 W 398 - Baux sous seing privé. 1945
          Classement :

          Classement provisoire à reprendre

          Lieu : Morbihan / La Trinité-Porhoët
          Type de document : acte sous seing privé / bail

        • 1464 W 399 - Baux sous seing privé. 1946
          Classement :

          Classement provisoire à reprendre

          Lieu : Morbihan / La Trinité-Porhoët
          Type de document : acte sous seing privé / bail

        • 1464 W 400 - Actes sous seing privé. 1947
          Classement :

          Classement provisoire à reprendre

          Lieu : Morbihan / La Trinité-Porhoët
          Type de document : acte sous seing privé / bail

        • 1464 W 401 - Actes sous seing privé. 1948
          Classement :

          Classement provisoire à reprendre

          Lieu : Morbihan / La Trinité-Porhoët
          Type de document : acte sous seing privé / bail

        • 1464 W 402 - Baux sous seing privé. 1948
          Classement :

          Classement provisoire à reprendre

          Lieu : Morbihan / La Trinité-Porhoët
          Type de document : acte sous seing privé / bail

        • 1464 W 403 - Actes sous seing privé. 1949
          Classement :

          Classement provisoire à reprendre

          Lieu : Morbihan / La Trinité-Porhoët
          Type de document : acte sous seing privé / bail

        • 1464 W 404 - Baux sous seing privé. 1949
          Classement :

          Classement provisoire à reprendre

          Lieu : Morbihan / La Trinité-Porhoët
          Type de document : acte sous seing privé / bail

        • 1464 W 405 - Actes sous seing privé. 1950
          Classement :

          Classement provisoire à reprendre

          Lieu : Morbihan / La Trinité-Porhoët
          Type de document : acte sous seing privé / bail

        • 1464 W 406 - Baux sous seing privé. 1950
          Classement :

          Classement provisoire à reprendre

          Lieu : Morbihan / La Trinité-Porhoët
          Type de document : acte sous seing privé / bail

        • 1464 W 407 - Actes sous seing privé. 1951
          Classement :

          Classement provisoire à reprendre

          Lieu : Morbihan / La Trinité-Porhoët
          Type de document : acte sous seing privé / bail

        • 1464 W 408 - Baux sous seing privé. 1951
          Classement :

          Classement provisoire à reprendre

          Lieu : Morbihan / La Trinité-Porhoët
          Type de document : acte sous seing privé / bail

        • 1464 W 409 - Actes sous seing privé. 1952
          Classement :

          Classement provisoire à reprendre

          Lieu : Morbihan / La Trinité-Porhoët
          Type de document : acte sous seing privé / bail

        • 1464 W 410 - Baux sous seing privé. 1952
          Classement :

          Classement provisoire à reprendre

          Lieu : Morbihan / La Trinité-Porhoët
          Type de document : acte sous seing privé / bail