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Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Ploërmel

Critère(s) de recherche: centre des impots

531 réponses dans cet inventaire

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Présentation des notices

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  • Enregistrement 1939-1963
    Lieu : Morbihan

    • Bureau de Ploërmel 1940-1956
      Lieu : Ploërmel / Morbihan

      • Actes et baux sous seing privé déposés 1941-1952
        Lieu : Morbihan / Ploërmel
        Type de document : acte sous seing privé / bail

        • 1464 W 368 - Actes sous seing privé. 1941
          Classement :

          Classement provisoire à reprendre

          Lieu : Morbihan / Ploërmel
          Type de document : acte sous seing privé / bail

        • 1464 W 369 - Baux sous seing privé. 1941
          Classement :

          Classement provisoire à reprendre

          Lieu : Morbihan / Ploërmel
          Type de document : acte sous seing privé / bail

        • 1464 W 370 - Actes sous seing privé. 1942
          Classement :

          Classement provisoire à reprendre

          Lieu : Morbihan / Ploërmel
          Type de document : acte sous seing privé / bail

        • 1464 W 371 - Baux sous seing privé. 1942
          Classement :

          Classement provisoire à reprendre

          Lieu : Morbihan / Ploërmel
          Type de document : acte sous seing privé / bail

        • 1464 W 372 - Actes sous seing privé. 1943
          Classement :

          Classement provisoire à reprendre

          Lieu : Morbihan / Ploërmel
          Type de document : acte sous seing privé / bail

        • 1464 W 373 - Baux sous seing privé. 1943
          Classement :

          Classement provisoire à reprendre

          Lieu : Morbihan / Ploërmel
          Type de document : acte sous seing privé / bail

        • 1464 W 374 - Actes sous seing privé. 1944
          Classement :

          Classement provisoire à reprendre

          Lieu : Morbihan / Ploërmel
          Type de document : acte sous seing privé / bail

        • 1464 W 375 - Baux sous seing privé. 1944
          Classement :

          Classement provisoire à reprendre

          Lieu : Morbihan / Ploërmel
          Type de document : acte sous seing privé / bail

        • 1464 W 376 - Actes sous seing privé. 1945
          Classement :

          Classement provisoire à reprendre

          Lieu : Morbihan / Ploërmel
          Type de document : acte sous seing privé / bail

        • 1464 W 377 - Baux sous seing privé. 1945
          Classement :

          Classement provisoire à reprendre

          Lieu : Morbihan / Ploërmel
          Type de document : acte sous seing privé / bail

        • 1464 W 378 - Actes sous seing privé. 1946
          Classement :

          Classement provisoire à reprendre

          Lieu : Morbihan / Ploërmel
          Type de document : acte sous seing privé / bail

        • 1464 W 379 - Baux sous seing privé. 1946
          Classement :

          Classement provisoire à reprendre

          Lieu : Morbihan / Ploërmel
          Type de document : acte sous seing privé / bail

        • 1464 W 380 - Actes sous seing privé. 1947
          Classement :

          Classement provisoire à reprendre

          Lieu : Morbihan / Ploërmel
          Type de document : acte sous seing privé / bail

        • 1464 W 381 - Baux sous seing privé. 1947
          Classement :

          Classement provisoire à reprendre

          Lieu : Morbihan / Ploërmel
          Type de document : acte sous seing privé / bail

        • 1464 W 382 - Actes sous seing privé. 1948
          Classement :

          Classement provisoire à reprendre

          Lieu : Morbihan / Ploërmel
          Type de document : acte sous seing privé / bail

        • 1464 W 383 - Baux sous seing privé. 1948
          Classement :

          Classement provisoire à reprendre

          Lieu : Morbihan / Ploërmel
          Type de document : acte sous seing privé / bail

        • 1464 W 384 - Actes sous seing privé. 1949
          Classement :

          Classement provisoire à reprendre

          Lieu : Morbihan / Ploërmel
          Type de document : acte sous seing privé / bail

        • 1464 W 385 - Baux sous seing privé. 1949
          Classement :

          Classement provisoire à reprendre

          Lieu : Morbihan / Ploërmel
          Type de document : acte sous seing privé / bail

        • 1464 W 386 - Actes sous seing privé. 1950
          Classement :

          Classement provisoire à reprendre

          Lieu : Morbihan / Ploërmel
          Type de document : acte sous seing privé / bail

        • 1464 W 387 - Baux sous seing privé. 1950
          Classement :

          Classement provisoire à reprendre

          Lieu : Morbihan / Ploërmel
          Type de document : acte sous seing privé / bail

        • 1464 W 388 - Actes sous seing privé. 1951
          Classement :

          Classement provisoire à reprendre

          Lieu : Morbihan / Ploërmel
          Type de document : acte sous seing privé / bail

        • 1464 W 389 - Baux sous seing privé. 1951
          Classement :

          Classement provisoire à reprendre

          Lieu : Morbihan / Ploërmel
          Type de document : acte sous seing privé / bail

        • 1464 W 390 - Actes sous seing privé. 1952
          Classement :

          Classement provisoire à reprendre

          Lieu : Morbihan / Ploërmel
          Type de document : acte sous seing privé / bail

        • 1464 W 391 - Baux sous seing privé. 1952
          Classement :

          Classement provisoire à reprendre

          Lieu : Morbihan / Ploërmel
          Type de document : acte sous seing privé / bail