Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Ploërmel Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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Critère(s) de recherche: centre des impots

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Enregistrement 1939-1963
Lieu : Morbihan
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  Bureau de Mauron 1940-1942
  Lieu : Mauron / Morbihan
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    Actes et baux sous seing privé déposés 1941-1942
    Lieu : Morbihan / Mauron
    Type de document : bail / acte sous seing privé
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      1464 W 364 - Actes sous seing privé. 1941
      Classement :
      Classement provisoire à reprendre
      Lieu : Morbihan / Mauron
      Type de document : bail / acte sous seing privé
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      1464 W 365 - Baux sous seing privé. 1941
      Classement :
      Classement provisoire à reprendre
      Lieu : Morbihan / Mauron
      Type de document : bail / acte sous seing privé
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      1464 W 366 - Actes sous seing privé. 1942
      Classement :
      Classement provisoire à reprendre
      Lieu : Morbihan / Mauron
      Type de document : bail / acte sous seing privé
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      1464 W 367 - Baux sous seing privé. 1942
      Classement :
      Classement provisoire à reprendre
      Lieu : Morbihan / Mauron
      Type de document : bail / acte sous seing privé