Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Ploërmel Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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Critère(s) de recherche: centre des impots

242 réponses dans cet inventaire

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- Fiscalité des particuliers 1
  - Déclarations de revenus des particuliers 1
    - La Grée-Saint-Laurent 3
    - Lizio 8
    - Mauron 27
- Enregistrement 1
  - Déclarations de succession 1
  - Tables des successions et absences 1
    - Bureau de Ploërmel 8
  - Fiches décès 60
  - Répertoire général 1
    - Bureau de Guer 2
    - Bureau de Malestroit 3
    - Bureau de Mauron 2
  - Déclarations des droits de bail 33

Présentation des notices

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Fiscalité des particuliers 1999-2000
Sujet : impôt sur le revenu
Lieu : Morbihan
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  Déclarations de revenus des particuliers 1999-2000
  Lieu : Morbihan
  Type de document : déclaration de revenus
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    Lizio 1999-2000
    Lieu : Lizio / Morbihan
    Type de document : déclaration de revenus
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      1594 W 3 - ALL - BOU. 1999-2000
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Lizio
      Type de document : déclaration de revenus
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      1594 W 4 - BRA - COU. 1999-2000
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Lizio
      Type de document : déclaration de revenus
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      1594 W 5 - CRE - GOA. 1999-2000
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Lizio
      Type de document : déclaration de revenus
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      1594 W 6 - GRA - KER. 1999-2000
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Lizio
      Type de document : déclaration de revenus
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      1594 W 7 - KNO - MIC. 1999-2000
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Lizio
      Type de document : déclaration de revenus
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      1594 W 8 - MIC - RIO. 1999-2000
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Lizio
      Type de document : déclaration de revenus
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      1594 W 9 - ROB - VOI. 1999-2000
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Lizio
      Type de document : déclaration de revenus