Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Ploërmel Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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Critère(s) de recherche: centre des impots

242 réponses dans cet inventaire

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- Fiscalité des particuliers 1
  - Déclarations de revenus des particuliers 1
    - La Grée-Saint-Laurent 3
    - Lizio 8
    - Mauron 27
- Enregistrement 1
  - Déclarations de succession 1
  - Tables des successions et absences 1
    - Bureau de Ploërmel 8
  - Fiches décès 60
  - Répertoire général 1
    - Bureau de Guer 2
    - Bureau de Malestroit 3
    - Bureau de Mauron 2
  - Déclarations des droits de bail 33

Présentation des notices

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Enregistrement 1953-1995
Sujet : enregistrement / droits de succession
Lieu : Morbihan
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  Déclarations de succession 1953-1976
  Lieu : Morbihan
  Type de document : déclaration de succession
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    Bureau de Malestroit 1953-1959
    Le bureau de Malestroit est supprimé le 25 août 1959 et rattaché au bureau de Ploërmel.
    Lieu : Malestroit / Morbihan
    Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 50 - 5 janvier - 31 décembre. 1953
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Malestroit
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 51 - 8 janvier - 27 décembre. 1954
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Malestroit
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 52 - 6 janvier - 20 décembre. 1955
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Malestroit
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 53 - 31 janvier - 21 décembre. 1956
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Malestroit
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 54 - 7 janvier - 27 décembre. 1957
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Malestroit
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 55 - 3 janvier 1958 - 10 avril 1959 1958-1959
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Malestroit
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 217 - 13 janvier - 25 août. 1959
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Malestroit
      Type de document : déclaration de succession