Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Ploërmel Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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Critère(s) de recherche: centre des impots

242 réponses dans cet inventaire

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- Fiscalité des particuliers 1
  - Déclarations de revenus des particuliers 1
    - La Grée-Saint-Laurent 3
    - Lizio 8
    - Mauron 27
- Enregistrement 1
  - Déclarations de succession 1
  - Tables des successions et absences 1
    - Bureau de Ploërmel 8
  - Fiches décès 60
  - Répertoire général 1
    - Bureau de Guer 2
    - Bureau de Malestroit 3
    - Bureau de Mauron 2
  - Déclarations des droits de bail 33

Présentation des notices

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Enregistrement 1953-1995
Sujet : enregistrement / droits de succession
Lieu : Morbihan
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  Tables des successions et absences 1956-1968
  Lieu : Morbihan
  Type de document : table alphabétique
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    Bureau de Ploërmel 1956-1968
    Lieu : Ploërmel / Morbihan
    Type de document : table alphabétique
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      1594 W 125 - 1er janvier 1956 - 30 septembre 1958 1956-1958
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Classement :
      Classement provisoire à reprendre
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : table alphabétique
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      1594 W 126 - 1er octobre 1958 - 31 décembre 1960 1958-1960
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Classement :
      Classement provisoire à reprendre
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : table alphabétique
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      1594 W 127 - 1er janvier 1961 - 31 décembre 1962 1961-1962
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Classement :
      Classement provisoire à reprendre
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : table alphabétique
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      1594 W 128 - 1er janvier 1963 - 30 juin 1964 1963-1964
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Classement :
      Classement provisoire à reprendre
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : table alphabétique
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      1594 W 129 - 1er juilet 1964 - 31 décembre 1965 1964-1965
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Classement :
      Classement provisoire à reprendre
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : table alphabétique
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      1594 W 130 - 1er janvier 1966 - 30 septembre 1967 1966-1967
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Classement :
      Classement provisoire à reprendre
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : table alphabétique
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      1594 W 131 - 1er octobre 1967 - 31 décembre 1968 1967-1968
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Classement :
      Classement provisoire à reprendre
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : table alphabétique