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Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des réglementations et de la vie citoyenne - Section Élections

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Préfecture. Direction de la réglementation et des libertés publiques. Bureau des réglementations et de la vie citoyenne. Section Élections
  • Présentation du contenu

    Il s'agit d'un versement concernant les élections politiques, sociales, judiciaires, des organismes consultatifs et des chambres consulaires.

    Chaque élection rassemble des documents sur l'organisation, la propagande électorale, les listes électorales, les procès-verbaux centralisateurs et les résultats.

    Ce versement contient aussi les listes d'émargement des élections législatives de 2007.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 19 octobre 2007

  • Modalités d'accès

    Selon la réglementation en vigueur, les listes d'émargement sont communicables après un délai de 50 ans, les autres documents sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Préfecture du Morbihan
  • Descripteurs matières

    élection politique / élection présidentielle / élection municipale / élection législative / élection régionale / élection cantonale / réferendum / élection sociale / Prud'homme / chambre consulaire