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  1672 W 19-21 - Permis de construire 1986-1998

  Demande individuelle, projet d'arrêté, arrêt préfectoral, déclaration d'ouverture de chantier, plans et correspondance.

  Type de document : permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux

  
  
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    1672 W 20-21 - Année 1998 1998

    Type de document : permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux

    
    
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      1672 W 20 - Communes A - G. 1998

      Ambon, Damgan, Le Guerno.

      Lieu : Ambon / Damgan / Le Guerno

      Type de document : permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux

      
      
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      1672 W 21 - Communes N - S. 1998

      Nivillac, Péaule, Saint-Dolay, Saint-Gravé.

      Lieu : Nivillac / Péaule / Saint-Dolay / Saint-Gravé

      Type de document : permis de construire / certificat d'urbanisme / déclaration de travaux