Direction départementale de l'équipement - Subdivision de Redon - Urbanisme Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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Critère(s) de recherche: Les Fougerets

9 réponses dans cet inventaire

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- Permis de construire
  - Compétence État
    - Année 1993
      - Cournon, Les Fougerêts, Saint-Martin. 1
- Certificats d'urbanisme

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Présentation des notices

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1709 W 1-33 - Permis de construire 1984-1998
Demande, projet d'arrêté, arrêt préfectoral, déclaration d'ouverture de chantier, plans et correspondance.
Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme
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  1709 W 1-33 - Compétence État 1984-1998
  Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme
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    1709 W 14 - Année 1993 1993
    Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme
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      1709 W 14 - Cournon, Les Fougerêts, Saint-Martin. 1993
      Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme