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Direction départementale de l'équipement - Subdivision de Redon - Urbanisme

Critère(s) de recherche: Les Fougerets

9 réponses dans cet inventaire

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Présentation des notices

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  • 1709 W 35-53 - Certificats d'urbanisme 1982-1998
    • 1709 W 46 - Année 1991 1991
      • 1709 W 46 - Carentoir, Glénac, Les Fougerêts, Quelneuc, Saint-Jean-la-Poterie, Saint-Martin, Tréal. 1991
        Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme