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Direction départementale de l'équipement - Subdivision de Redon - Urbanisme

Critère(s) de recherche: Les Fougerets

9 réponses dans cet inventaire

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Présentation des notices

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  • 1709 W 35-53 - Certificats d'urbanisme 1982-1998
    • 1709 W 42 - Année 1987 1987
      • 1709 W 42 - Carentoir, Glénac, La Chapelle-Gaceline, Les Fougerêts, Peillac, Quelneuc, Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Jean-la-Poterie, Saint-Martin, Saint-Vincent-sur-Oust, Théhillac. 1987
        Type de document : permis de construire / déclaration de travaux / certificat d'urbanisme