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1724 W 44-75 -
Dossiers de procédure
1959-1999
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Contraventions des quatre premières classes
1959-1989
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1724 W 44-46 -
1959 1959
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1724 W 44 -
16 janvier - 29 mai.
1959
Non communicable jusqu'en :
2035
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1724 W 45 -
5 juin - 2 octobre.
1959
Non communicable jusqu'en :
2035
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1724 W 46 -
16 octobre - 18 décembre.
1959
Non communicable jusqu'en :
2035
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1724 W 47-56 -
1969 1969
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1724 W 47 -
Audience du 28 janvier.
1969
Non communicable jusqu'en :
2045
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1724 W 48 -
Audience du 25 février.
1969
Non communicable jusqu'en :
2045
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1724 W 49 -
Audience du 25 mars.
1969
Non communicable jusqu'en :
2045
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1724 W 50 -
Audience du 29 avril.
1969
Non communicable jusqu'en :
2045
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1724 W 51 -
Audience du 27 mai.
1969
Non communicable jusqu'en :
2045
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1724 W 52 -
Audience du 24 juin.
1969
Non communicable jusqu'en :
2045
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1724 W 53 -
Audience du 30 septembre.
1969
Non communicable jusqu'en :
2045
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1724 W 54 -
Audience du 28 octobre.
1969
Non communicable jusqu'en :
2045
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1724 W 55 -
Audience du 25 novembre.
1969
Non communicable jusqu'en :
2045
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1724 W 56 -
Audience du 23 décembre.
1969
Non communicable jusqu'en :
2045
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1724 W 57-61 -
1989 1989
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1724 W 57 -
Audience du 24 janvier.
1989
Non communicable jusqu'en :
2065
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1724 W 58 -
Audience du 28 février.
1989
Non communicable jusqu'en :
2065
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1724 W 59 -
Audience du 28 mars.
1989
Non communicable jusqu'en :
2065
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1724 W 60 -
Audience du 25 avril.
1989
Non communicable jusqu'en :
2065
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1724 W 61 -
Audience du 27 juin.
1989
Non communicable jusqu'en :
2065
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1724 W 62-69 -
Contraventions de la cinquième classe
1969-1989
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1724 W 62 -
1969 1969
Non communicable jusqu'en :
2045
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1724 W 63-65 -
1979 1979
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1724 W 63 -
Audiences des 16 janvier et 20 mars.
1979
Non communicable jusqu'en :
2055
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1724 W 64 -
Audiences des 15 mai et 18 septembre.
1979
Non communicable jusqu'en :
2055
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1724 W 65 -
Audience du 16 octobre.
1979
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2055
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1724 W 66-69 -
1989 1989
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1724 W 66 -
Audiences des 21 février et 18 avril.
1989
Non communicable jusqu'en :
2065
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1724 W 67 -
Audience du 20 juin.
1989
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2065
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1724 W 68 -
Audience du 19 septembre.
1989
Non communicable jusqu'en :
2065
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1724 W 69 -
Audience du 21 novembre.
1989
Non communicable jusqu'en :
2065
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1724 W 70-75 -
Ordonnances pénales
1989-1999
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1724 W 70-73 -
1989 1989
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1724 W 70 -
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1989
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2065
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1724 W 71 -
N° 601 - 900.
1989
Non communicable jusqu'en :
2065
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1724 W 72 -
N° 1001 - 1100.
1989
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2065
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1724 W 73 -
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1989
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1724 W 74-75 -
1999 1999
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1724 W 74 -
N° 1 - 100.
1999
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2075
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1724 W 75 -
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1999
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