Présentation des notices

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  1724 W 44-75 - Dossiers de procédure 1959-1999
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    1724 W 62-69 - Contraventions de la cinquième classe 1969-1989
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      1724 W 62 - 1969 1969

      Non communicable jusqu'en :

      2045

      
      
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      1724 W 63-65 - 1979 1979
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        1724 W 63 - Audiences des 16 janvier et 20 mars. 1979

        Non communicable jusqu'en :

        2055

        
        
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        1724 W 64 - Audiences des 15 mai et 18 septembre. 1979

        Non communicable jusqu'en :

        2055

        
        
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        1724 W 65 - Audience du 16 octobre. 1979

        Non communicable jusqu'en :

        2055

        
        
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      1724 W 66-69 - 1989 1989
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        1724 W 66 - Audiences des 21 février et 18 avril. 1989

        Non communicable jusqu'en :

        2065

        
        
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        1724 W 67 - Audience du 20 juin. 1989

        Non communicable jusqu'en :

        2065

        
        
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        1724 W 68 - Audience du 19 septembre. 1989

        Non communicable jusqu'en :

        2065

        
        
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        1724 W 69 - Audience du 21 novembre. 1989

        Non communicable jusqu'en :

        2065