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  2060 W 49-66 - Maintien de l'ordre 1994-2009

  Sujet : maintien de l'ordre

  
  
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    2060 W 66 - Sans domicile fixe. 2003-2007

    Correspondance, notes de service, arrêtés municipaux, extraits de registres de main courante, plan hiver accueil des sans abris, liste de dispositifs d'accueil.

    Non communicable jusqu'en :

    2058

    Sujet : sans domicile fixe