Tribunal de grande instance de Vannes - Tribunal civil Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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Dossiers de procédure 1999 - 2015
Type de document : dossier de procédure
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  Procédures du contentieux civil général 2005 - 2015
  Conformément à la circulaire SJ.03-013-DSJ du 10 septembre 2003, les dossiers postérieurs à 1997 sont échantillonnés suivant le nombre de procédures traitées annuellement. Le nombre de procédures étant inférieur à 2000, 10 % des dossiers de procédure sont versés aux Archives départementales.
  Type de document : dossier de procédure
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    2009 2009
    Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 4 - Affaires échantillonnées.
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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    2010 2010 - 2010
    Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 5 - AGU-ASS. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 6 - AUB-BAI. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 7 - BAL-BAY. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 8 - BED-BER. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 9 - BES-BOD. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 10 - BOU-BRA. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 11 - BRE-BUS. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 12 - CAD-CAI. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 13 - CAI-CAR. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 14 - CAS-CER. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 15 - CHA. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 16 - CHE-COM. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 17 - CON. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 18 - COP-CRA. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 19 - CRE. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 20 - DAU-DEL. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 21 - DEN-DEV. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 22 - DIA-DOU. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 23 - DUB-ENT. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 24 - ERI-ETA. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 25 - FAC-FRA. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 26 - GAE-GEL. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 27 - GEM-GOM. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 28 - GOO-GOU. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 29 - GRO-GUI. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 30 - GUI. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 31 - HER-INT. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 32 - JAC-JOU. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 33 - KER. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 34 - KON-LEG. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 35 - LEH-LEM. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 36 - LEO-LEQ. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 37 - LER-LOR. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 38 - LOT-MAI. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 39 - MAR-MEY. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 40 - MIC-MON. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 41 - MOR-MOU. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 42 - MUN-NGU. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 43 - NIC-ORA. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 44 - PAT-PER. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 45 - PET-POI. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 46 - POL-RAF. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 47 - RAM-RET. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 48 - RIC-ROD. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 49 - ROL. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 50 - ROL-SCT. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 51 - SET-SOL. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 52 - SOV-THI. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 53 - THO-VOL. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 54 - WIL-ZAN. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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    2011 2011
    Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 55 - Affaires échantillonnées.
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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    Procédures particulières 2008 - 2015
    Type de document : dossier de procédure
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      Procédure concernant la société F. 2008 - 2015
      Type de document : dossier de procédure
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        2297 W 56 - Dossier de M. Le P. 2008-2015
        Le Pendu.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : dossier de procédure
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        2297 W 57 - Dossier de M. Le C. 2008-2015
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : dossier de procédure
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        2297 W 58 - Dossier de M. G. 2008-2015
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : dossier de procédure
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        2297 W 59 - Dossier de M. M. 2008-2015
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : dossier de procédure
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    Procédure concernant des syndicats de copropriétés 2005 - 2014
    Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 60 - Syndicat des copropriétaires de la résidence 3 rue du Port à Vannes. 2005-2011
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 61 - Syndicat des copropriétaires de la résidence le Belem à Vannes. 2006-2011
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 62 - Société des copropriétaires de la résidence du parc de la Madeleine à Vannes. 2006-2015
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 63 - Syndicat des copropriétaires du Francheville à Vannes. 2007-2011
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 64 - Syndicat des copropriétaires Les Grands Cardinaux à Sarzeau. 2007-2014
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 65 - Syndicat des copropriétaires de la résidence Saint-Luc à Damgan. 2008-2014
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 66 - Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 15 rue du Mené à Vannes. 2008-2010
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 67 - Syndicat des copropriétaires de la Villa Venetis à Vannes. 2009-2012
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 68 - Syndicat des copropriétaires de la résidence 4 rue Billault à Vannes. 2009-2010
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : dossier de procédure
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  Procédures en référés 2010/2010
  Type de document : dossier de procédure
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    2010 2010/2010
    Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 69 - ADG-ARI. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 70 - AUD-BAR. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 71 - BAR-BAU. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 72 - BEN-BER. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 73 - BER-BIH. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 74 - BLA-BOU. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 75 - BOU-CAD. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 76 - CAM-CFA. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 77 - CHE. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 78 - CHO-COE. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 79 - COL-COU. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 80 - CRE-DAR. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 81 - DAS-DEP. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 82 - DES-DOM. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 83 - DUC-DUM. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 84 - ENA-FGA. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 85 - FLO. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 86 - FOR-GAU. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 87 - GER-GUE. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 88 - GUI-HIL. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 89 - HOU-JAC. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 90 - JAH-KER. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 91 - LAB-LEB. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 92 - LEB-LEC. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 93 - LED-LEF. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 94 - LEG-LEL. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 95 - LEM-LEN. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 96 - LEP-LER 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 97 - LES-LUG. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 98 - MAH-MAR. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 99 - MAY-MOR. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 100 - MOU-PIG. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 101 - PIH-POI. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 102 - POR-RID. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 103 - ROB-SAC. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 104 - SAI-SCH. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 105 - SEB-TRE. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 106 - TRI-VIM. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 107 - WAL-ZAP. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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  Procédures du juge de l'exécution 2010 - 2010
  Type de document : dossier de procédure
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    2010 2010 - 2010
    Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 108 - Janvier. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 109 - Mars. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 110 - Avril. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 111 - Mai. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 112 - Juin. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 113 - Juillet et août. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 114 - Septembre. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 115 - Octobre. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 116 - Novembre. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 117 - Décembre. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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  Procédures du juge aux affaires familiales 2010 - 2010
  Type de document : dossier de procédure
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    Divorces 2010 - 2010
    Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 118 - ACQ-AND. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 119 - APA-AUB. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 120 - AUD-BAT. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 121 - BAU-BER. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 122 - BES-BOH. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 123 - BOI-BON. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 124 - BON-BOT. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 125 - BOU-BRE. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 126 - BRE-BRU. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 127 - BRU-CAD. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 128 - CAD. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 129 - CAL-CAS. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 130 - CAT-CHI. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 131 - CLA-COS. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 132 - COT-CRO. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 133 - DAG-DAU. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 134 - DAV-DEP. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 135 - DER-DES. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 136 - DID-DRI. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 137 - DRO-DUB. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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      2297 W 138 - DUC-ERT. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure
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      2297 W 139 - ESC-FEV. 2010
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : dossier de procédure

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