Tribunal de grande instance de Vannes - Tribunal civil Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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Dossiers de procédure 1999 - 2015
Type de document : dossier de procédure
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  Procédures de saisies immobilières 2010 - 2010
  Type de document : dossier de procédure
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    2297 W 249 - Avril. 2010
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
    Type de document : dossier de procédure
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    2297 W 250 - Mai. 2010
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
    Type de document : dossier de procédure
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    2297 W 251 - Juin. 2010
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
    Type de document : dossier de procédure
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    2297 W 252 - 7 septembre. 2010
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
    Type de document : dossier de procédure
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    2297 W 253 - 21 septembre. 2010
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
    Type de document : dossier de procédure
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    2297 W 254 - Octobre. 2010
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
    Type de document : dossier de procédure
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    2297 W 255 - Décembre. 2010
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
    Type de document : dossier de procédure