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  Fonctionnement 1946 - 1984

  Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure

  
  
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    2349 W 1 - Création d'un conseil des prud'hommes, projet : correspondance préfectorale. 1946

    Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure

    
    
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    2349 W 2 - Ressort du conseil des prud'hommes, étude : correspondance. 1969-1973

    Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure

    
    
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    Réglementation et documentation 1949 - 1984

    Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure

    
    
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      2349 W 3 - Circulaires et jurisprudence. 1950-1984

      Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure

      
      
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      2349 W 4 - Règlement intérieur des conseils des prud'hommes. 1971-1983

      Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure

      
      
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      2349 W 5 - Congrès national de la prud'homie française : comptes rendus. 1949-1974

      Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure

      
      
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      2349 W 6 - Syndicat national et indépendant des secrétaires et des secrétaires-adjoints des conseils des prud'hommes : comptes rendus. 1950-1980

      Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure

      
      
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      Manuel pratique du conseiller prud'homme / Louis Malnoury

      Cote : 2349 W 7

      Nom de l'éditeur : Librairie du Recueil Sirey

      Lieu d'édition : Paris

      Année de publication : 1936

      Description matérielle : 294

      Personne : Malnoury, Louis

      Type de document : Monographie imprimée

      
      
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      2349 W 8 - Les délais de préavis d'après les usages et les conventions collectives / Préau et Riffard

      Nom de l'éditeur : Revue Questions prud'homales

      Lieu d'édition : Paris

      Année de publication : 1947

      Personne : Préau / Riffard

      Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure

      
      
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      2349 W 9 - Revue le conseiller prud'homme. 1954-1976

      8 numéros.

      Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure

      
      
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    Assemblée générale 1971/1988

    Procès-verbaux

    Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure

    
    
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      2349 W 10 - 1971-1983

      Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure

      
      
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      2349 W 11 - 1984-1986

      Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure

      
      
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      2349 W 12 - 1987-1988

      Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure

      
      
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    Élections 1955/1981

    Listes d'émargement, procès-verbaux des résultats, procès-verbaux d'installation, correspondance.

    Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure

    
    
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      2349 W 13 - 1953-1970

      Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure

      
      
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      2349 W 14 - 1971-1981

      Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure

      
      
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    Personnel 1949 - 1979

    Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure

    
    
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      2349 W 15 - Indemnités de secrétaire, attribution et augmentation : arrêté préfectoral et correspondance. 1949-1970

      Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure

      
      
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      2349 W 16 - Vacations des conseillers, paiement : états trimestriels. 1953-1979

      Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure

      
      
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      2349 W 17 - Obsèques de conseillers, frais : états et correspondance. 1968

      Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure