Conseil des prud'hommes de Vannes

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Présentation des notices

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Activités juridictionnelles 1948 - 2001
Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure
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  Minutes 1990 - 2001
  Les minutes concernent les jugements, les ordonnances, les procès-verbaux d'enquête, les procès-verbaux de non comparution, les procès-verbaux de conciliation et de non conciliation.
  Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure
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    2349 W 60 - 1970-1976
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
    Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure
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    2349 W 61 - 1977-1980
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
    Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure
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    2349 W 62 - 1981
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
    Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure
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    1982 1982/1982
    Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure
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      2349 W 63 - Jugements.
      Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure
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      2349 W 64 - Décisions, ordonnances de référé, procès-verbaux d'enquête, procès-verbaux de conciliation, ordonnances, procès-verbaux de partage de voix, rapports des conseillers rapporteurs.
      Délai de communicabilité :
      75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
      Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure
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    1983
    Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure
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      2349 W 65 - Jugements.
      Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure
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      2349 W 66 - Décisions, ordonnances de référé, procès-verbaux d'enquête, procès-verbaux de conciliation, ordonnances, procès-verbaux de partage de voix, rapports des conseillers rapporteurs.
      Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure
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    1984 1984/1984
    Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure
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      2349 W 67 - Jugements.
      Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure
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      2349 W 68 - Décisions, décisions en délibéré, ordonnances de référé, procès-verbaux d'enquête, procès-verbaux de conciliation, ordonnances, procès-verbaux de partage de voix, rapports des conseillers rapporteurs.
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure
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    1985 1985/1985
    Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure
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      2349 W 69 - Jugements.
      Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure
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      2349 W 70 - Décisions, décisions en délibéré, ordonnances de référé, procès-verbaux d'enquête, procès-verbaux de conciliation, ordonnances, procès-verbaux de partage de voix, rapports des conseillers rapporteurs.
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure
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    1986 1986/1986
    Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure
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      2349 W 71 - Jugements.
      Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure
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      2349 W 72 - Décisions, décisions en délibéré, ordonnances de référé, procès-verbaux d'enquête, procès-verbaux de conciliation, ordonnances, procès-verbaux de partage de voix, rapports des conseillers rapporteurs.
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure
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    1987 1987/1987
    Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure
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      2349 W 73 - Jugements.
      Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure
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      2349 W 74 - Décisions, décisions en délibéré, ordonnances de référé, procès-verbaux d'enquête, procès-verbaux de conciliation, ordonnances, procès-verbaux de partage de voix, rapports des conseillers rapporteurs.
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure
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    1988 1988/1988
    Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure
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      2349 W 75 - Jugements.
      Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure
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      2349 W 76 - Décisions, décisions en délibéré, ordonnances de référé, procès-verbaux d'enquête, procès-verbaux de conciliation, ordonnances, procès-verbaux de partage de voix, rapports des conseillers rapporteurs.
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure
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    2349 W 77 - 1990-2001 1990-2001
    Procès-verbaux de conciliation et de non conciliation.
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
    Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure