Présentation des notices

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  Fonctionnement 1946 - 1984

  Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure

  
  
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    Personnel 1949 - 1979

    Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure

    
    
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      2349 W 15 - Indemnités de secrétaire, attribution et augmentation : arrêté préfectoral et correspondance. 1949-1970

      Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure

      
      
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      2349 W 16 - Vacations des conseillers, paiement : états trimestriels. 1953-1979

      Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure

      
      
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      2349 W 17 - Obsèques de conseillers, frais : états et correspondance. 1968

      Type de document : minute juridictionnelle / procès-verbal de réunion / dossier de procédure