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Dossiers d'administration communale de Locmaria-Grand-Champ

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Présentation des notices

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  • 2 O 115 / 1-2 - Administration générale 1902-1937
    • 2 O 115 / 1 - Administration de la commune 1907-1936
      • 2 O 115/1 - Conseil municipal : arrêté du maire, délibérations, correspondance. - Allocation au profit d'une femme de soldat mobilisé, demande de précisions du préfet (1915). Coût des polices d'assurance des bâtiments communaux (1924). Renseignements sur l'organisation d'une fête locale (1924). Placements en rentes sur l'État (1925). Établissement d'une ligne électrique, refus d'accorder une subvention à un particulier (1927). Vote d'un secours en faveur des sinistrés de la Tunisie (1932). Projet d'un four commun, résultat d'une enquête menée auprès des habitants (1935). Nomination de contrôleurs pour le dénombrement de la population (1936).

        Police municipale : arrêtés du maire, délibération, correspondance. - Interdiction de couvrir les nouvelles maisons en chaume (1907). Logements vacants et locaux à louer, réglementation de l'affichage (1926). Organisation de la fête locale de la commune (1929).

        Bureau de bienfaisance : délibérations, baux, certificats administraifs, correspondance. - Création, refus du conseil municipal (1) (1911-1912). Location des biens de l'ancienne fabrique (1911-1934). 1907-1936