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Dossiers d'administration communale de Locmaria-Grand-Champ

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Présentation des notices

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  • 2 O 115 / 10 - Biens communaux non bâtis 1899-1925
    • 2 O 115/10 - Contentieux au sujet d'une demande d'alignement (6) : délibérations, rapport du conducteur subdivisionnaire, plan, correspondance (1899-1903). Vente d'un terrain : arrêté préfectoral, délibérations, rapport de l'agent voyer cantonal, plan, correspondance (1925). 1899-1925