2 O 130 2 - Création : décrets ministériels, arrêtés préfectoraux, délibérations, procès-verbaux, certificat du directeur des domaines, du préfet, liste des biens attribués, correspondance. - Dévolution à la commune des biens de l'ancienne fabrique, mainlevée du séquestre (1910-1911). Inscription au budget communal de deux titres de rente (3) (1919, 1923). Locations : délibérations, correspondance. - Demande d'autorisation de louer une maison sise au bourg (1916). Renouvellement des baux des biens dévolus au bureau de bienfaisance (1935-1936). Aliénations : arrêté préfectoral, délibérations de la commission administrative du bureau, du conseil municipal, correspondance. - Vente par voie d'adjudication publique d'un immeuble dit 'du Couvent' sis au bourg (1935). Projet de vente de deux propriétés (4) appartenant au bureau de bienfaisance (1938-1939).
1910-1939