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  Biens communaux non bâtis 1896 - 1927

  Lieu : Merlevenez

  
  
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    2 O 130 11 - Aliénations de terrains communaux (10) : arrêtés préfectoraux, avis du sous-préfet, délibérations, actes de vente, rapport de l'agent voyer cantonal, enquêtes, procès-verbaux, certificats administratifs, plans, correspondance ( 1896-1927 ). 1896-1927

    Commentaires :

    Notes(9) Ce terrain communal fera l'objet d'une nouvelle aliénation en 1922 au profit de M. Le Bigot. (10) Ce terrain avait déjà fait l'objet d'une première aliénation en 1900 au profit de Mme veuve Jouan.Commentaire(10) Il s'agit de ventes à l'amiable de parcelles, d'anciens chemins, de...

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    Notes(9) Ce terrain communal fera l'objet d'une nouvelle aliénation en 1922 au profit de M. Le Bigot. (10) Ce terrain avait déjà fait l'objet d'une première aliénation en 1900 au profit de Mme veuve Jouan.Commentaire(10) Il s'agit de ventes à l'amiable de parcelles, d'anciens chemins, de portions de rue.

    

    Sujet : aliénation domaniale / chemin / terrain communal

    Lieu : Merlevenez