Les assemblées primaires sont formées par les citoyens actifs du canton. Pour être citoyen actif, il faut être né ou devenu Français, avoir au moins 25 ans, être domicilié dans le canton depuis un an, être inscrit au rôle de la garde nationale et payer une contribution directe au moins égale à...
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Les assemblées primaires sont formées par les citoyens actifs du canton. Pour être citoyen actif, il faut être né ou devenu Français, avoir au moins 25 ans, être domicilié dans le canton depuis un an, être inscrit au rôle de la garde nationale et payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail. Les assemblées primaires se réunissent pour élire les juges de paix et assesseurs de chaque commune et pour désigner les électeurs aux assemblées.
