Archives communales déposées de Malestroit

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Présentation des notices

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Séries modernes (postérieures à 1790) 1789 - 1996
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  Série I - Police, hygiène publique, justice 1790 - 1986
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    Police locale 1790 - 1986
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      Police locale 1790 - 1986
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        3 ES 124 191 - Réglementation. 1816-1845
        Règlement de police de la ville de Vannes (1839), arrêté de police (1816), extrait d'un arrêté de police de la ville de Malestroit (1818, 1845).
        Sujet : Police municipale
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        3 ES 124 192 - Fêtes et journées commémoratives. 1793-1986
        Fête de l'Unité et de l'Indivisibilité du 10 août 1793, organisation : avis municipal, liste des citoyens "disposés à prononcer des discours sur la moralité", correspondance (1793). Fêtes décadaires, création : décret de la Convention nationale (an II). Fête de Saint-Napoléon (15 août), organisation : arrêté municipal, correspondance (1807). Journées commémoratives des 8 mai et 11 novembre, organisation : circulaires, arrêté ministériel, planche d'autocollants "Le Bleuet de France",...
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        Fête de l'Unité et de l'Indivisibilité du 10 août 1793, organisation : avis municipal, liste des citoyens "disposés à prononcer des discours sur la moralité", correspondance (1793). Fêtes décadaires, création : décret de la Convention nationale (an II). Fête de Saint-Napoléon (15 août), organisation : arrêté municipal, correspondance (1807). Journées commémoratives des 8 mai et 11 novembre, organisation : circulaires, arrêté ministériel, planche d'autocollants "Le Bleuet de France", correspondance (1947, 1986).
        Sujet : cérémonie publique / Révolution de 1789 / Guerre 1939-1945
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        3 ES 124 193 - Débits de boissons et cafés. 1819-1955
        Réglementation de la vente d'alcool, de l'organisation de bals, de concerts et musique : arrêtés de police du maire (1819, 1833, 1922). Ouverture : déclarations, correspondance (1890-1955).
        Sujet : Débit de boissons / Police municipale
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        3 ES 124 194 - Police des foires, halles et marchés. s. d., 1817-1857
        Réglementation (ouverture, conditions de vente) : arrêtés de police du maire (1817, 1829-1832, 1857). Concurrence des marchands forains : pétition des marchands locaux (s. d.).
        Sujet : Police municipale / Manifestation commerciale / Halle
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        3 ES 124 195 - Chiens enragés. 1833-1835
        Réglementation : arrêtés de police du maire.
        Sujet : Police municipale
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        3 ES 124 196 - Délits de vols, d'insultes et transport illégal de grains. 1790-1795
        Dépôts de plainte et arrestations : procès-verbal d'arrestation avec interrogatoire des suspects, procès-verbaux d'enquête, extrait du registre d'audience de la justice de paix, extrait du registre de la police correctionnelle de la justice de paix du canton de Sérent, extrait du registre d'audience du tribunal criminel du Morbihan, certificats des officiers municipaux.
        Sujet : crimes et délits
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        3 ES 124 197 - Noyades. 1837-1838
        Constatations : procès-verbaux du maire.
        Sujet : noyade
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        3 ES 124 198 - Sinistres. 1820-1913
        Statistiques : états récapitulatifs annuels (1888-1913). Secours, procédure d'attribution : avis du maire aux habitants de Malestroit (1826). Incendie : procès-verbaux de constat du maire, avis et tableau des remises et modérations accordées aux contribuables dont les propriétés ont été endommagées (1827-1849), correspondance. Inondations et orages : procès-verbaux de constat du maire, état de répartition des remboursements accordés aux victimes de l'inondation des 14 et 15 juin 1846,...
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        Statistiques : états récapitulatifs annuels (1888-1913). Secours, procédure d'attribution : avis du maire aux habitants de Malestroit (1826). Incendie : procès-verbaux de constat du maire, avis et tableau des remises et modérations accordées aux contribuables dont les propriétés ont été endommagées (1827-1849), correspondance. Inondations et orages : procès-verbaux de constat du maire, état de répartition des remboursements accordés aux victimes de l'inondation des 14 et 15 juin 1846, lettres d'avis relatifs aux remises et modérations accordées aux contribuables dont les propriétés ont été endommagées, état nominatif des individus ayant éprouvés des pertes lors du dégel du 18 janvier 1820, correspondance (1820-1846)
        Sujet : incendie / Inondation
        Type de document : statistique
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      Police urbaine 1792 - 1946
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        3 ES 124 199 - Boues et immondices. 1792-1946
        Enlèvement : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, arrêtés de police, baux d'adjudication, avis aux habitants, correspondance.
        Sujet : police urbaine / ordures ménagères
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      Police rurale 1818 - 1840
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        3 ES 124 200 - Droits d'usage dont le glanage et le pâturage. 1818-1840
        Réglementation : arrêté municipal de la mairie de Missiriac reçu pour information, arrêté de police, avis aux habitants.
        Sujet : droits d'usage
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    Police générale 1815 - 1953
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      3 ES 124 201 - Passeports à l'intérieur. 1815-1818
      Délivrance : correspondance.
      Sujet : circulation des personnes
      Type de document : passeport
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      3 ES 124 202 - Cartes d'identité. 1939-1941
      Délivrance : cahier nominatif des cartes délivrées, correspondance.
      Sujet : Guerre 1939-1945
      Type de document : carte d'identité
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      3 ES 124 203 - Souscriptions. 1820-1898
      Souscription des habitants en faveur de MM. Desbiez et Paulmier : état des souscriptions, correspondance (1820). Tremblement de terre de Pointe-à-Pître (Guadeloupe), appel aux dons : affiche de la sous-préfecture de Ploërmel [1843]. Souscription en faveur des prisonniers français en Prusse : correspondance (1870). Souscription en faveur de l'érection d'un monument à la gloire de l'enseignement laïque et de Jean Macé : correspondance (1898).
      Commentaires :
      Le duc de Berry, fils du futur Charles X et héritier potentiel au trône de France est assassiné dans la nuit du 13 au 14 février 1820. L'auteur du crime, l'ouvrier bonapartiste Louvel, est arrêté la nuit même et guillotiné le 7 juin 1820, place de Grêve. La mort du duc de Berry suscite une...
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      Le duc de Berry, fils du futur Charles X et héritier potentiel au trône de France est assassiné dans la nuit du 13 au 14 février 1820. L'auteur du crime, l'ouvrier bonapartiste Louvel, est arrêté la nuit même et guillotiné le 7 juin 1820, place de Grêve. La mort du duc de Berry suscite une profonde émotion dans le pays. En mars 1820, le comte de Chazelles, préfet du Morbihan, invite les maires et curés du départemement à lancer des souscriptions en signe de reconnaissance à l'égard de "ceux qui, bravant le danger, se sont jetés au-devant de l'assassin et ont rendu sa fuite impossible", M. Desbiez, chasseur de la garde royale, et M. Paulmier, limonadier.
      Sujet : monument commémoratif / Prisonnier de guerre / catastrophe naturelle / souscription
      Personne : DESBIEZ, monsieur (18..-.... ; chasseur de la garde royale) / PAULMIER, monsieur (18..-.... ; limonadier)
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      3 ES 124 204 - Étrangers. 1924-1953
      Réglementation relative au recensement, à la délivrance de titres de séjour et cartes de travail et la naturalisations : circulaires (1924-1938). Suivi des étrangers résidant à Malestroit : listes nominatives, certificats de nationalité, récépissé de demande de carte d'identité, attestations de congé de fin de saison, correspondance (1925-1951). Prisonniers de guerre allemands, emploi en qualité de travailleur libre : circulaire, formulaires, correspondance (1947-1953).
      
      Les pièces relatives...
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      Réglementation relative au recensement, à la délivrance de titres de séjour et cartes de travail et la naturalisations : circulaires (1924-1938). Suivi des étrangers résidant à Malestroit : listes nominatives, certificats de nationalité, récépissé de demande de carte d'identité, attestations de congé de fin de saison, correspondance (1925-1951). Prisonniers de guerre allemands, emploi en qualité de travailleur libre : circulaire, formulaires, correspondance (1947-1953).
      
      Les pièces relatives au suivi des étrangers résidant à Malestroit sont classées alphabétiquement.
      Commentaires :
      Les récépissés de demande de carte d'identité disposent de photographie.
      Sujet : Étranger / Prisonnier de guerre / Guerre 1939-1945
      Type de document : liste nominative
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      3 ES 124 205 - Surveillance des condamnés militaires libérés. 1816-1838
      Condamnés en surveillance à Malestroit : correspondance (1816-1827). Condamnés graciés voyageant sous l'escorte de la gendarmerie : état relevé du registre d'écrous, liste nominative, bons d'alimentation, correspondance (1832-1838).
      Commentaires :
      La majeure partie des condamnés grâciés est détenue à Pontivy. Ils voyagent sous l'escorte de la gendarmerie pour rejoindre le régiment d'infanterie légère d'Afrique.
      Sujet : surveillance du territoire / population pénitentiaire
      Type de document : liste nominative
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    Justice 1790 - 1867
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      3 ES 124 206 - Juridictions de la baronnie de Malestroit. 1790-1792
      Archives, confiscation et transfert au greffe du tribunal du district de Ploërmel : procès-verbaux d'apposition et de levée de scellés, extraits des minutes du greffe du tribunal de Ploërmel.
      Sujet : archives / administration locale d'Ancien Régime
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      3 ES 124 207 - Sommation et citation à comparaître par voie d'huissier. 1831, 1867
      Cour d'assises du palais de justice de Vannes : copie de citation à témoins (1831). Tribunal civil de Ploërmel : sommation pour assister à une réunion de créanciers (1867).
      Commentaires :
      En 1831, Maurice Hoyet, tanneur, est appelé à comparaître en qualité de témoin au procès de Mathurin Graye, accusé d'avoir arraché une cocarde tricolore et de l'avoir foulée aux pieds. En 1867, Virginie Pouty, marchande à Malestroit, est sommée de se présenter au greffe du tribunal civil de...
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      En 1831, Maurice Hoyet, tanneur, est appelé à comparaître en qualité de témoin au procès de Mathurin Graye, accusé d'avoir arraché une cocarde tricolore et de l'avoir foulée aux pieds. En 1867, Virginie Pouty, marchande à Malestroit, est sommée de se présenter au greffe du tribunal civil de Ploërmel pour assister à une réunion avec ses créanciers dans le cadre de la faillite de son activité.
      Sujet : atteinte à l'ordre public
      Personne : HOYET, Maurice (17..-18.. ; tanneur) / GRAYE, Mathurin (17..-18..) / POUTY, Virginie (18..-.... ; marchande à Malestroit)
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      3 ES 124 208 - Changements de domicile. 1793
      Déclarations.
      Sujet : Révolution de 1789
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      3 ES 124 209 - Jury. 1827
      Formation : état nominatif.
      Sujet : jury d'assises
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      3 ES 124 210 - Notaire impérial. 1810
      Dépôt de signature : déclaration.
      Sujet : Notaire
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    Répression 1793 - 1802
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      3 ES 124 211 - Maison d'arrêt de Malestroit. 1793-an X
      Emprisonnement : cahiers d'enregistrement des actes d'écrous et recommandation (1793-an II). Augmentation de la paie du concierge de prison pour le gîte, le geôlage et la nourriture des détenus : extrait du délibération du conseil général du Morbihan, état des frais (1793). Évasions : procès-verbaux des officiers municipaux (1793-an X).
      
      Commentaires :
      L'état des frais dûs à Jean Potié, concierge des prisons, contient le nom des détenus, les dates d'entrée et de sortie, la nature du délit et le sort à leur sortie de prison.
      Sujet : population pénitentiaire / établissement pénitentiaire / évasion / incarcération
      Personne : POTIÉ, Jean (17..-18.. ; concierge de prison)
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    Hygiène publique et salubrité 1868 - 1967
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      3 ES 124 212 - Sages-femmes. 1868
      Mesures préfectorales favorisant l'emploi : correspondance.
      Sujet : sage femme
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      3 ES 124 213 - Établissements dangereux, insalubres et incommodes. 1924-1967
      Autorisations (essence, carburants et hydrocarbures, gaz combustible, dépôts de cheddite, explosifs et détonateurs, dépôts de poudres à feu, dépôt de chiffons et d'os secs, d'eaux minérales, forge, chaudronnerie, tannerie) : arrêtés ministériels, arrêtés préfectoraux, récépissés de déclaration d'ouverture, rapports de l'agent-voyer, plans, correspondance.
      Sujet : installation classée
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      3 ES 124 214 - Surveillance des eaux potables. 1891-1906
      Contrôle des puits publics de la place de Malestroit, du puits du Lion d'Or, du puits de Saint-Julien, du puits de Sainte-Anne, du puits du faubourg Sainte-Anne et du puits de Saint-Michel : résultats d'analyses, lettre de réclamation des habitants du faubourg Sainte-Anne, correspondance.
      Commentaires :
      Ces analyses ont eu lieu après l'apparition de trois cas de fièvre typhoïde.
      Sujet : Puits / Eau potable
      Lieu : Malestroit, place de (Morbihan, France) / Malestroit (Morbihan, France) - Puits du Lion d'Or / Malestroit (Morbihan, France) - Faubourg Saint-Julien / Malestroit (Morbihan, France) - Faubourg Sainte-Anne / Malestroit (Morbihan, France) - Faubourg Saint-Michel
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      3 ES 124 215 - Maladies contagieusesdont la rougeole, la scarlatine et la diphtérie. 1896
      Prévention et protocole de traitement : instructions du comité consultatif d'hygiène publique de France, correspondance.
      Sujet : Epidémie