Archives communales déposées de Malestroit

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Séries modernes (postérieures à 1790) 1789 - 1996
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  Série G - Contributions, administrations financières 1791 - 1964
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    Impôts directs 1793 - 1964
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      Cadastre 1826 - 1964
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        3 ES 124 114 - Commissaires classificateurs. 1826-1830
        Nomination : arrêté préfectoral, procès-verbal d'une délibération du conseil municipal, liste des contribuables les plus imposés, correspondance.
        Commentaires :
        L'évaluation de la valeur du sol et du bâti ainsi que la classification des propriétés sont assurées par une commission composée des membres du conseil municipal et d'un nombre égal de commissaires classificateurs. Ceux-ci sont désignés parmi les propriétaires les plus imposés à la contribution...
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        L'évaluation de la valeur du sol et du bâti ainsi que la classification des propriétés sont assurées par une commission composée des membres du conseil municipal et d'un nombre égal de commissaires classificateurs. Ceux-ci sont désignés parmi les propriétaires les plus imposés à la contribution foncière.
        Sujet : évaluation foncière
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        3 ES 124 115 - Plan cadastral parcellaire. 1829
        Données techniques : Registre/Registre
        Sujet : cadastre
        Type de document : plan cadastral
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        3 ES 124 116 - État de sections. 1832
        Concerne les sections A (Bois-Solon), B (Ville) et C (La Madeleine).
        Données techniques : Registre/Registre
        Particularités :
        Document restauré.
        Sujet : cadastre
        Type de document : état de section
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        Matrices des propriétés foncières. 1830 - 1914
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        3 ES 124 117 - Folios n° 1-646. 1830-1914
        Comprend un procès-verbal des délibérations du conseil municipal, une table alphabétique des propriétaires, une table des augmentations et des diminutions, un état indicatif des centimes le franc, des renseignements concernant les maisons et usines en construction ou en reconstruction, un état des valeurs locatives des maisons et usines et un état récapitulatif des contenances et des revenus imposables.
        Données techniques : Registre/Registre
        Sujet : cadastre
        Type de document : matrice cadastrale
        
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        3 ES 124 118 - Folios n° 647-917. 1830-1914
        Données techniques : Registre/Registre
        Particularités :
        Registre restauré.
        Sujet : cadastre
        Type de document : matrice cadastrale
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        3 ES 124 119 - Matrices cadastrales des propriétés bâties
        Cases n°1-359
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        Matrices cadastrales des propriétés bâties. 1910 - 1964
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        3 ES 124 120 - Cases n° 1-732. 1910-1964
        Comprend une table alphabétique des propriétaires.
        Données techniques : Registre/Registre
        Sujet : cadastre
        Type de document : matrice cadastrale
        
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        3 ES 124 121 - Cases n° 733-837. 1910-1964
        Données techniques : Registre/Registre
        Sujet : cadastre
        Type de document : matrice cadastrale
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        Matrices cadastrales des propriétés non bâties. 1914 - 1964
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        3 ES 124 122 - Folios n° 1-500. 1914-1964
        Comprend une table alphabétique des propriétaires et une table des augmentations et des diminutions.
        Données techniques : Registre/Registre
        Sujet : cadastre
        Type de document : matrice cadastrale
        
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        3 ES 124 123 - Folios n° 501-1000. 1914-1964
        Données techniques : Registre/Registre
        Sujet : cadastre
        Type de document : matrice cadastrale
        
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        3 ES 124 124 - Folios n° 1001-1126. 1914-1964
        Données techniques : Registre/Registre
        Sujet : cadastre
        Type de document : matrice cadastrale
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      Contributions directes 1793 - 1961
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        3 ES 124 125 - Répartition. 1808-1829
        Commissaires répartiteurs, nomination : arrêtés préfectoraux (1819-1829), liste nominative des contribuables (1818), correspondance (1816-1818). Matrices de rôles, confection : mandements de répartition (1808, 1810-1827).
        Sujet : contributions directes
        Type de document : matrice d'imposition
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        3 ES 124 126 - Contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres. 1858-1926
        Matrices générales.
        
        Lacunes : 1862-1885, 1890, 1895.
        Sujet : contributions directes
        Type de document : matrice d'imposition
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        3 ES 124 127 - Contributions anciennes et taxes assimilées. 1931-1961
        Copies de la matrice générale.
        
        Lacunes : 1941, 1947-1951.
        Commentaires :
        Concerne :
        
        - les contributions foncières des propriétés bâties et non bâties, mobilière et taxe d'habitation, des patentes,
        
        - les taxes sur le revenu net des propriétés bâties, les chiens, les frais des chambres de métiers, les prestations, les ordures ménagères et le déversement à l'égout, les...
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        Concerne :
        
        - les contributions foncières des propriétés bâties et non bâties, mobilière et taxe d'habitation, des patentes,
        
        - les taxes sur le revenu net des propriétés bâties, les chiens, les frais des chambres de métiers, les prestations, les ordures ménagères et le déversement à l'égout, les voitures, chevaux, mules et mulets, les domestiques, précepteurs et gouvernantes, les instruments de musique à clavier, la valeur locative des locaux professionnels
        
        - les primes de soutien des produits agricoles et d'orientation des cultures.
        Sujet : Impôts locaux / contributions directes
        Type de document : matrice d'imposition
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        3 ES 124 128 - Impôt général sur le revenu. 1943
        Listes des contribuables assujettis.
        Sujet : Impôt sur le revenu
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        3 ES 124 129 - Taxes des prestations sur les chemins vicinaux et ruraux et taxe vicinale. 1840-1941
        État des contribuables imposés au rôle de prestations en nature n'ayant pas acquitté leur cote à la réquisition qui leur en a été faite (1840, 1845), extraits du rôle (1844-1848, 1853), rôles (1895, 1898, 1905, 1929-1941), avis (1846-1847), correspondance (1868).
        Sujet : Chemin rural / taxe des prestations / voirie vicinale
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        3 ES 124 130 - Taxe municipale sur les chiens. 1895-1937
        Rôles (1895, 1898, 1905), cahier à souches (1932-1937).
        Sujet : Impôts locaux
        Type de document : rôle d'imposition
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        3 ES 124 131 - Recouvrement. an II-1884
        Organisation : extrait des délibérations de l'administration centrale du Morbihan sur affiche (an VIII). Patentes, remboursement de l'avance faite par le receveur : état des aubergistes de Malestroit, correspondance (an II). Contribution foncière, réclamations des contribuables : extrait du registre des délibérations du conseil de préfecture du Morbihan, avis aux contribuables, reçus, avertissement, correspondance (an XI-1834). Demandes de dégrèvement : états des cotes indûment imposées (1884).
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        Organisation : extrait des délibérations de l'administration centrale du Morbihan sur affiche (an VIII). Patentes, remboursement de l'avance faite par le receveur : état des aubergistes de Malestroit, correspondance (an II). Contribution foncière, réclamations des contribuables : extrait du registre des délibérations du conseil de préfecture du Morbihan, avis aux contribuables, reçus, avertissement, correspondance (an XI-1834). Demandes de dégrèvement : états des cotes indûment imposées (1884).
        Sujet : recouvrement fiscal / contributions directes
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    Impôts extraordinaires 1943 - 1944
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      3 ES 124 132 - Impôt-métal. 1943-1944
      Collecte de métaux non ferreux, organisation : instructions, circulaires, correspondance.
      Commentaires :
      Créé par la loi du 9 février 1943, l'impôt-métal impose à tout foyer français de livrer une certaine quantité de métal non ferreux ou, à défaut, de payer une taxe d'un montant proportionnel à sa contribution mobilière. Son objectif est de relancer la production industrielle et agricole en...
      ...
      Créé par la loi du 9 février 1943, l'impôt-métal impose à tout foyer français de livrer une certaine quantité de métal non ferreux ou, à défaut, de payer une taxe d'un montant proportionnel à sa contribution mobilière. Son objectif est de relancer la production industrielle et agricole en fournissant aux usines la quantité nécessaire de métaux (cuivre, étain, nickel, plomb, zinc).
      Sujet : impôt-métal / Guerre 1939-1945
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    Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier 1791 - 1944
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      3 ES 124 133 - Administration des contributions directes. an VIII-an IX
      Personnel des "deniers publics", recensement : état des fonctionnaires et salariés publics imposés (an VIII). Perception de Malestroit, adjudication : bail (an IX).
      Sujet : agent de l'État / contributions directes
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      3 ES 124 134 - Perception de Malestroit. 1944
      Bâtiment de l'ancien hôpital, mise à disposition : correspondance.
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      3 ES 124 135 - Bureau de contrôle des actes. 1791
      Tenue des registres, vérification : procès-verbal de constat dressé par les officiers municipaux.
      Commentaires :
      Le décret du 5 décembre 1790 et la loi du 19 décembre 1790 réorganisent l'enregistrement en supprimant les insinuations et le contrôle des actes. L'enregistrement, mis en place à partir du 1er février 1791, porte sur les actes de notaires, les exploits d'huissiers, les actes judiciaires, les...
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      Le décret du 5 décembre 1790 et la loi du 19 décembre 1790 réorganisent l'enregistrement en supprimant les insinuations et le contrôle des actes. L'enregistrement, mis en place à partir du 1er février 1791, porte sur les actes de notaires, les exploits d'huissiers, les actes judiciaires, les actes sous-seing privé, les titres de propriété ou d'usufruit d'immeubles. Les bureaux de l'enregistrement succèdent aux bureaux de contrôle des actes.
      Sujet : enregistrement
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      3 ES 124 136 - Enregistrement, domaines et timbre. 1944
      Mutations par décès : feuille de renseignements transmis par le receveur-contrôleur de l'enregistrement au maire de Malestroit.
      Sujet : enregistrement
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      3 ES 124 137 - Postes et télégraphes. 1828-1944
      Bureau de poste, création : état des communes rurales formant le canton de Malestroit, rapport, correspondance (1828-1829). Heures d'ouverture : correspondance (1888). Bâtiment, location : correspondance (1892-1893). Service de la distribution gratuite des télégrammes, fonctionnement : convention (1896). Travaux d'élagage pour maintien des lignes téléphoniques : correspondance (1944).
      
      Commentaires :
      L'état des communes rurales de 1828 précise les distances entre chaque commune du canton et les villes de Malestroit et de Ploërmel.
      Sujet : Poste / Téléphone
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      3 ES 124 138 - Poids et mesures. 1807-1842
      Réglementation : extrait des minutes du secrétariat d'État, avis, correspondance.
      Sujet : poids-et-mesures