Présentation des notices

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  3 ES 240/1-44 - Séries anciennes (antérieures à 1790) 1504-1790
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    3 ES 240/6-14 - Série BB Administration communale 1676-1786
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      3 ES 240/12-14 - Administration communale 1693-1786
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        3 ES 240/12 - Composition et fonctionnement des assemblées 1728-1784

        Ordonnance du Conseil d'Etat (1728), lettre de l'intendant de Bretagne (1772), lettre des commissaires des états de Bretagne (1784).

        1 pièce parchemin, 2 pièces papier.

        Personne : Bacquencourt, Guillaume-Joseph Dupleix de (intendant de Bretagne, 1771-1774) / Marquez, de (abbé ; commissaire des états de Bretagne) / Le Monnier (commissaire des états de Bretagne) / Duperenno (commissaire des états de Bretagne)