Lettres patentes (1781), ordonnance du parlement de Bretagne (1781), ordonnances et procès-verbal de séance des états de Bretagne (1783, 1785-1786), déclaration du roi et correspondance d'envoi (1785).
7 pièces papier (dont 3 imprimés), 1 affiche papier.
Commentaires : Les villes et communautés de la province doivent délibérer sur la prorogation de leurs octrois un an avant leur expiration, et se pourvoir immédiatement aux états de Bretagne pour obtenir les lettres de prorogation. Toute levée d'octrois est interdite sans l'obtention de ces lettres.
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Les villes et communautés de la province doivent délibérer sur la prorogation de leurs octrois un an avant leur expiration, et se pourvoir immédiatement aux états de Bretagne pour obtenir les lettres de prorogation. Toute levée d'octrois est interdite sans l'obtention de ces lettres.
