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Archives communalesdeposées de La Trinité-Surzur(1811-1973)

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Présentation des notices

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  • Série Q - Assistance et prévoyance 1877-1955
    • Bureaux de bienfaisance et secours d'urgence 1893-1953
      • 3 ES 259 22 - Bureau d'assistance médicale gratuite : délibération municipale relative à l'élection de deux délégués à la commission administrative (1893), procès-verbal d'installation des délégués (1894). Bureau de bienfaisance : - Correspondance relative à la création et règlement (1913-1938). - Registre des délibérations : 1925 (29 juillet)-1948 (18 novembre). Élections et nominations des délégués à la commission administrative (1925-1953). Budgets primitifs (1914-1936). Comptes de gestion du receveur (1914-1926). 1893-1953
    • Application des lois d'assistance et de prévoyance 1877-1955
      • 3 ES 259 23 - Listes nominatives d'assistance médicale gratuite (1901-1955). Lacunes : 1902-1904, 1906, 1910, 1913, 1915-1920, 1951). Protection des enfants du 1er âge : état nominatif des enfants au-dessous de deux ans placés dans la commune (...) en nourrice (1886, 1890), registre des maires pour la déclaration des nourrices (1877-1954, 1922-1934). 1877-1955