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Archives communales de Saint-Laurent-sur-Oust (1829-1979)

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Commune de Saint-Laurent-sur-Oust.
  • Présentation du producteur

    Ce petit territoire, situé sur le bord de l'Oust est un démembrement de la grande paroisse de Ruffiac. La paroisse est d'abord connue sous le nom de Grennec en 1422, et plus tard Gréneuc et Grée-Neuve.

    Saint-Laurent fut érigée en commune en 1790  ...  

  • Présentation du contenu

    Les archives déposées par la commune fournissent des informations sur l'histoire locale consignées dans les registres de délibérations à partir de l'année 1840 car les pouvoirs locaux élus par les citoyens les plus fortement imposés de la commune jouissaient alors de plus de libertés et de pouvoirs. Sous le début de la Troisième République, la démission de trois maires entre 1874 et 1898 a entraîné la dissolution du conseil municipal prononcé par décret ministériel.

    Par ailleurs, cet ensemble contient des documents intéressants liés aux deux dernières guerres mondiales, notamment les listes officielles des prisonniers français publiées par le centre national d'information sur les prisonniers de guerre entre le 12 août 1940 et le 15 juin 1941 à partir des renseignements fournis par l'Autorité allemande et, des affiches.

    En 1919, l'Union des grandes associations françaises a offert à la municipalité une affiche recensant les 13 soldats de la commune 'morts pour la Patrie' pendant la guerre 1914-1918.

    En 1944, Le lieutenant-colonel de Civria, nommé commandant de la subdivision du Morbihan le 7 août, s'est adressé par voie d'affiche à la population afin de rétablir l'ordre après le départ des allemands alors que la joie de la libération avait provoqué quelques exagérations.

    A noter également en 1858, la donation d'une maison d'habitation par l'abbé Houeix à la commune à condition que l'immeuble devienne une école mixte dirigée par une institution religieuse. En 1898, les héritiers demandent l'annulation de la donation au prétexte que l'école vient d'être laïcisée conformément à la loi du 3 octobre 1886 sur l'enseignement primaire et au décret du 3 mai 1898. En 1899, le préfet autorise la transaction et procède à l'acquisition d'un terrain par voie d'expropriation afin d'y construire l'école publique imposée par les lois de la République. Dès 1900, le conseil municipal demande l'installation de la mairie dans l'école qui interviendra en 1902.

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  • Mode de classement

    La sous-série 3 ES spécifique aux Archives départementales du Morbihan (série E dépôt selon le cadre de classement commun aux services d'archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées, c'est donc une série ouverte.  ...  

  • Historique de la conservation

    En 1988, après la rénovation du bâtiment municipal, les archives ont été rangées dans un local équipé de rayonnages métalliques où elles se trouvent encore aujourd'hui.

  • Modalités d'entrée

    Saint-Laurent-sur-Oust, commune de moins de 2 000 habitants est, conformément à l'article L 212-11 du code du patrimoine soumise à l'obligation de dépôt pour les plans et registres cadastraux ayant cessé d'être en service depuis au moins trente ans intervenu en 1976,  ...  

  • Tris et éliminations

    Les éliminations effectuées selon les dispositions réglementaires ont représenté 0,20 ml en 2004.

  • Modalités d'accès

    L'accès aux archives communales est un droit public.

    En vertu de l'article L 213-1 du code du patrimoine, les archives communales ne sont communicables qu'après un délai de 30 ans. Cependant, les délibérations communales, les budgets et les comptes  ...  

  • Modalités de reproduction

    L'obligation de communication découlant des lois du 17 juillet 1978 et du 3 janvier 1979 n'entraîne aucun droit à la photocopie. La note des Archives de France du 16 juin 1983 rappelle l'interdiction formelle de réaliser des photocopies à partir de registres reliés.

  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

    Les documents les plus consultés sont communiqués sous forme de microfilms ou de cédéroms afin de préserver les originaux.

  • Sources complémentaires

    Pour une recherche plus avancée sur l'histoire des communes, il est recommandé de consulter les sources imprimées conservées par la bibliothèque des Archives départementales, les travaux universitaires, les travaux des sociétés savantes

    et des  ...  

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Saint-Laurent-sur-Oust