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Tribunal criminel - Cour de justice criminelle
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Présentation des notices
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Administration générale
1798 - 2099
Lieu :
Morbihan (France ; département)
Type de document :
dossier de procédure
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Généralités
1803 - 2099
Lieu :
Morbihan (France ; département)
Type de document :
dossier de procédure
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2 U 1 1 -
Arrêt de la cour de justice : modèle.
s.d.
Lieu :
Morbihan (France ; département)
Type de document :
dossier de procédure
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2 U 1 2 -
Obtention de la légion d'honneur ou des armes d'honneur : prestations de serment.
an XII - An XIII
Lieu :
Morbihan (France ; département)
Type de document :
dossier de procédure
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2 U 1 3 -
Projet de code criminel : observations des membres du tribunal.
an XII
Lieu :
Morbihan (France ; département)
Type de document :
dossier de procédure
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