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Tribunal criminel - Cour de justice criminelle
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Présentation des notices
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Administration générale
1798 - 2099
Lieu :
Morbihan (France ; département)
Type de document :
dossier de procédure
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Enregistrement des lois
1798 - 1811
Lieu :
Morbihan (France ; département)
Type de document :
dossier de procédure
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2 U 1 10 -
1er brumaire an VII - 20 floréal an XI
an VII - an XI
Lieu :
Morbihan (France ; département)
Type de document :
dossier de procédure
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2 U 1 11 -
19 floréal an IX - 11 thermidor an XIII
an IX - an XIII
Données techniques :
Registre
Lieu :
Morbihan (France ; département)
Type de document :
dossier de procédure
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2 U 1 12 -
17 thermidor an XIII - 25 octobre 1809
an XIII - 1809
Données techniques :
Registre
Lieu :
Morbihan (France ; département)
Type de document :
dossier de procédure
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2 U 1 13 -
30 octobre 1809 - 19 avril 1811
1809-1811
Données techniques :
Registre
Lieu :
Morbihan (France ; département)
Type de document :
dossier de procédure
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