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Tribunal criminel - Cour de justice criminelle

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Présentation des notices

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  • Administration générale 1798 - 2099
    • Dépôts au greffe 1801 - 1822
      • 2 U 1 14 - Enregistrement des actes déposés. an XI - 1822
      • 2 U 1 15 - Dépôt de papier ou de timbres (tampons). 1801-1806
      • 2 U 1 16 - Inventaire des pièces à conviction d'une procédure d'escroquerie. an XII
      • 2 U 1 17 - Inventaire des pièces déposées au greffe par affaire. 1804-1805
      • 2 U 1 18 - Inventaire des procédures de la cour de justice criminelle et des cours spéciales déposées au greffe du tribunal de première instance. 1811