Tribunal de première instance de Vannes

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Greffe civil 1798 - 1982
Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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  Actes de justice 1800 - 1982
  Classement :
  Classement provisoire a reprendre
  Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    Affaires civiles 1800 - 1959
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 9250 - Registre des actes de remise et publication des contrats de mariage et de jugement de séparation de biens 1926-1927
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 9251 - Dépôt d’actes au greffe 1934-1948
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 9252 - Dépôt d’actes au greffe 1943-1945
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 6521 - Exercice illégale de la médecine, restitution de mandats : commissions rogatoires, procès-verbaux de déposition de témoins 1957-1958
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 181 - Procédures An IX-1854
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 9253 - Dossiers individuels de procédure (A-E) 1945-1955
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 9254 - Dossiers individuels de procédure (F-M) 1945-1956
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 9255 - Dossiers individuels de procédure (N-V) 1948-1957
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 9256 - Procès-verbaux de transport et de visite des lieux 1950-1959
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 9257 - Comparutions, auditions et interrogatoires 1950-1958
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 9258 - Conciliations 1953-1958
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    Accidents de travail 1912 - 1941
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 4986 - 1912 1912
      Délai de communicabilité :
      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 4987 - 1913 1913
      Délai de communicabilité :
      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 4988 - 1914 1914
      Délai de communicabilité :
      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 4989 - 1915-1916 1915-1916
      Délai de communicabilité :
      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 4990 - 1917-1918 1917-1918
      Délai de communicabilité :
      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 4991 - 1919 1919
      Délai de communicabilité :
      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 4992 - 1920 1920
      Délai de communicabilité :
      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 4993 - 1921 1921
      Délai de communicabilité :
      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 4994 - 1922 1922
      Délai de communicabilité :
      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 4995 - 1923 1923
      Délai de communicabilité :
      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 4996 - 1924 1924
      Délai de communicabilité :
      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 4997 - 1925 1925
      Délai de communicabilité :
      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 4998 - 1926 1926
      Délai de communicabilité :
      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 4999 - 1927 1927
      Délai de communicabilité :
      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 5000 - 1928 1928
      Délai de communicabilité :
      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 5001 - 1929 1929
      Délai de communicabilité :
      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 5002 - 1929 1929
      Délai de communicabilité :
      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 9259 - 1932, 1935-1936 1932-1936
      Délai de communicabilité :
      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 9260 - 1937-1938 1937-1938
      Délai de communicabilité :
      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 9261 - 1939 1939
      Délai de communicabilité :
      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 9262 - 1940-1941 1940-1941
      Délai de communicabilité :
      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    Affaires familiales 1809 - 1956
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1412 - Comptes de tutelles 1809-1817
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1413 - Comptes de tutelles 1818-1827
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 6519 - Allocations d’ascendants 1926-1955
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 8428 - Jugements de déchéance de la puissance paternelle et mesures d’assistance éducative. 1940-1941
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 8429 - Jugements de déchéance de la puissance paternelle et mesures d’assistance éducative. 1942-1945
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 8433 - Jugements de déchéance de la puissance paternelle et mesures d’assistance éducative. 1946-1947
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 8434 - Jugements de déchéance de la puissance paternelle et mesures d’assistance éducative. 1948-1949
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 8435 - Jugements de déchéance de la puissance paternelle et mesures d’assistance éducative. 1950-1951
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 9263 - Jugements de déchéance de la puissance paternelle et mesures d’assistance éducative. 1940-1945
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 9264 - Jugements de déchéance de la puissance paternelle et mesures d’assistance éducative. 1946-1948
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 9265 - Jugements de déchéance de la puissance paternelle et mesures d’assistance éducative. 1949-1950
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 9266 - Jugements de déchéance de la puissance paternelle et mesures d’assistance éducative. 1951
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 9267 - Jugements de déchéance de la puissance paternelle et mesures d’assistance éducative. 1952-1956
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    Cahier des charges et adjudications (licitations) 1811 - 1942
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3948 - 1811-1818 1811-1818
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3949 - 1819-1823 1819-1823
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 3950 - 1824-1829 1824-1829
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 3951 - 1830-1833 1830-1833
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3952 - 1834-1836 1834-1836
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 3953 - 1837-1838 1837-1838
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 3954 - 1839-1840 1839-1840
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 3955 - 1841-1842 1841-1842
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 3956 - 1843-1844 1843-1844
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 3957 - 1845 1845
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 3958 - 1846 1846
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 3959 - 1847 1847
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 3960 - 1848 1848
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 3961 - 1849 1849
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3962 - 1850 1850
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3963 - 1851 1851
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3964 - 1852-1853 1852-1853
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3965 - 1854-1855 1854-1855
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 3966 - 1856, 1858 1856-1858
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 4829 - 1857 1857
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3967 - 1859-1860 1859-1860
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3968 - 1861 1861
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3969 - 1862 1862
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 3970 - 1863 1863
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 3971 - 1864 1864
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3972 - 1865 1865
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3973 - 1866 1866
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3974 - 1867 1867
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3975 - 1868 1868
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3976 - 1869 1869
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3977 - 1870 1870
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 4786 - 1871 1871
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 4787 - 1872 1872
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 5038 - 1873 1873
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 4788 - 1874 1874
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 4789 - 1875 1875
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 4790 - 1876 1876
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 4791 - 1877 1877
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 4792 - 1878 1878
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 4793 - 1879 1879
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 4794 - 1880 1880
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 4795 - 1881 1881
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 4796 - 1882 1882
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 4797 - 1883 1883
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 4798 - 1884 1884
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 4799 - 1885 1885
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 4800 - 1886 1886
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 4801 - 1887 1887
      Délai de communicabilité :
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      U 4802 - 1888 1888
      Délai de communicabilité :
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      U 4803 - 1889 1889
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 4804 - 1890 1890
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 4805 - 1891 1891
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 4806 - 1892 1892
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      Immédiatement communicable
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      U 4807 - 1893 1893
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      U 4808 - 1894 1894
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 4809 - 1895-1896 1895-1896
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 4810 - 1897 1897
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 4811 - 1898 1898
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 4812 - 1899 1899
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 4813 - 1900 1900
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 4814 - 1901 1901
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 4815 - 1902-1903 1902-1903
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 4816 - 1904 1904
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 4817 - 1905 1905
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 4818 - 1906 1906
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 4819 - 1907 1907
      Délai de communicabilité :
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      U 4820 - 1908 1908
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 4821 - 1909 1909
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 4822 - 1910 1910
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 4823 - 1911 1911
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 4824 - 1912 1912
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 4825 - 1913 1913
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 4826 - 1914-1916 1914-1916
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 4827 - 1920-1924 1920-1924
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 4828 - 1925-1927 1925-1927
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 5087 - 1928-1932 1928-1932
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 5039 - 1933-1935 1933-1935
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 5040 - 1937-1939 1937-1939
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 9268 - 1942 1942
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    Créances 1807 - 1966
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      U 1406 - Ordres des créanciers et distribution de deniers 1807-1815
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      U 1407 - Ordres des créanciers et distribution de deniers 1816-1819
      Délai de communicabilité :
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      U 1408 - Ordres des créanciers et distribution de deniers 1820-1821
      Délai de communicabilité :
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1409 - Ordres des créanciers et distribution de deniers 1822-1832
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1410 - Ordres des créanciers et distribution de deniers 1833-1842
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1411 - Ordres des créanciers et distribution de deniers 1843-1863
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 9269 - Registre de suivi des affaires 1912-1966
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 9270 - Enregistrement des ordonnances d’ouverture 1938-1944
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 9271 - Dossiers de procédure 1942-1956
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    Enquêtes et contre-enquêtes 1809 - 1958
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1403 - 1809-1816 1809-1816
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1404 - 1817-1824 1817-1824
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 5084 - 1913-1918 1913-1918
      Délai de communicabilité :
      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 5023 - 1919-1921 1919-1921
      Délai de communicabilité :
      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 5024 - 1922-1924 1922-1924
      Délai de communicabilité :
      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 5025 - 1925-1927 1925-1927
      Délai de communicabilité :
      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 5026 - 1928-1932 1928-1932
      Délai de communicabilité :
      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 5027 - 1933-1936 1933-1936
      Délai de communicabilité :
      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 5122 - 1937-1940 1937-1940
      Délai de communicabilité :
      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

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