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  Greffe correctionnel 1799 - 1995

  Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

  
  
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    Dossiers de non-lieu 1880 - 1956

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

    
    
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      U 5661 - 1880-1886 1880-1886

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5662 - 1890-1892 1890-1892

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5663 - 1893-1895, 1898-1899 1893-1899

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5664 - 1902, 1905, 1907-1909 1902-1909

      Délai de communicabilité :

      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5665 - 1910-1912 1910-1912

      Délai de communicabilité :

      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5666 - 1913-1914 1913-1914

      Délai de communicabilité :

      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5667 - 1915-1918 1915-1918

      Délai de communicabilité :

      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5668 - 1919-1921 1919-1921

      Délai de communicabilité :

      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5669 - 1923-1927 1923-1927

      Délai de communicabilité :

      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5670 - 1928-1929 1928-1929

      Délai de communicabilité :

      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5671 - 1930-1931 1930-1931

      Délai de communicabilité :

      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5672 - 1932-1933 1932-1933

      Délai de communicabilité :

      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5673 - 1934 1934

      Délai de communicabilité :

      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5674 - 1935-1937 1935-1937

      Délai de communicabilité :

      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5675 - 1938 1938

      Délai de communicabilité :

      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5676 - 1939-1940 1939-1940

      Délai de communicabilité :

      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 8471 - 1941-1942 1941-1942

      Délai de communicabilité :

      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 8472 - 1943-1944 1943-1944

      Délai de communicabilité :

      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 8473 - 1945-1946 1945-1946

      Délai de communicabilité :

      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 8474 - 1948 1948

      Délai de communicabilité :

      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 8475 - 1949 1949

      Délai de communicabilité :

      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 8476 - 1950 1950

      Délai de communicabilité :

      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 8477 - 1951 1951

      Délai de communicabilité :

      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 8478 - 1952 1952

      Délai de communicabilité :

      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 8479 - 1953 1953

      Délai de communicabilité :

      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 8480 - 1954 1954

      Délai de communicabilité :

      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 9304 - 1956 (janvier-juillet) 1956

      Délai de communicabilité :

      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 9305 - 1956 (septembre-décembre) 1956

      Délai de communicabilité :

      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)