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  Minutes civiles diverses 1935 - 1961

  Classement :

  Classement provisoire a reprendre

  Lieu : Morbihan (France ; département) / Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, France)

  Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

  
  
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    U 6911 - Baux ruraux. 1958-1961

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, France)

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    U 6912 - Warrants agricoles. 1936-1960

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, France)

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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    U 9384 - Caisses rurales de crédit agricole mutuel : relevés sommaires des opérations. 1935-1955

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, France)

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience