Imprimer cette page

Préfecture Police administrative

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 1252 W 1-15 - Professions réglementées 1938-1985
    • 1252 W 1 - Ventes au déballage, réglementation : correspondance, circulaires préfectorales, notes, arrêtés municipaux, extraits du Journal Officiel, d'arrêts de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat, rapports de police contenant procès-verbaux et notices de renseignements. 1949-1969
    • 1252 W 2 - Photographes-filmeurs ambulants, demandes de récépissé : correspondance, déclarations d'exercice, récépissés de déclaration, pièces justificatives (extraits d'état-civil, extraits de casiers judiciaires, certificat de travail et de patentes, attestations fiscales et de domicile). 1946-1973
    • 1252 W 3 - Brocanteurs et revendeurs d'objets mobiliers, demandes d'inscription au registre : correspondance, bulletins d'inscription et déclarations d'exercice, pièces justificatives (extraits d'état-civil, de casiers judiciaires et du registre du commerce, certificats de travail et de patentes, attestations fiscales et de domicile) (1965-1978) ; infractions pour défaut d'inscription au registre : procès-verbaux de gendarmerie (1952-1964). 1952-1978
    • 1252 W 4-5 - Colporteurs 1938-1985
      • 1252 W 4 - 1938-1966 1938-1966
      • 1252 W 5 - 1967-1985 1967-1985
    • 1252 W 6-15 - Marchands ambulants 1940-1966
      • 1252 W 6-7 - Carnets de récépissés de déclaration d'exercice 1940-1966
        • 1252 W 6 - 1940-1950, 1964-1966 1940-1966
        • 1252 W 7 - 1941-1943 1941-1943
      • 1252 W 8-15 - Demandes de récépissé, dossiers individuels 1941-1964