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  1252 W 16-40 - Etablissements pénitentiaires 1942-1990

  Sujet : établissement pénitentiaire

  
  
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    1252 W 27-37 - Population carcérale 1942-1990

    Sujet : population pénitentiaire

    
    
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      1252 W 28 - Amnistie et recours en grâce, réglementation : correspondance, instructions, notes et extraits du Journal Officiel (1945-1955) ; instruction des demandes : correspondance, liste nominative, notes, notices individuelles, procès verbaux de gendarmerie (1944-1971). 1944-1971

      Contient notamment des demandes de recours en grâce suite à des condamnations pour des faits s'étant déroulés durant la Seconde Guerre mondiale. L'arrêté du 24 décembre 2015 (J. O. n°0300 du 27 décembre 2015 p. 24116) portant ouverture d'archives relatives à la Seconde Guerre mondiale rend immédiatement communicable ces dossiers.

      Ancienne cote : 1252 W 19-22

      Non communicable jusqu'en :

      2022

      Sujet : amnistie / grâce