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  1252 W 16-40 - Etablissements pénitentiaires 1942-1990

  Sujet : établissement pénitentiaire

  
  
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    1252 W 27-37 - Population carcérale 1942-1990

    Sujet : population pénitentiaire

    
    
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      1252 W 29 - Surveillance des détenus. - Détenus aliénés libérés, mise sous surveillance : correspondance, certificats médicaux, rapports de gendarmerie et médico-légal (1946-1949). Détenus particulièrement signalés, inscription au fichier : fiches individuelles, instructions, notes et rapports (1961-1989). Sorties exceptionnelles, réquisitions : correspondance et ordonnances (1965). Transfert d'un détenu par mesure de sécurité : rapports (1974). 1946-1989

      Ancienne cote : 1252 W 19-22

      Non communicable jusqu'en :

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