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Professions réglementées
Ventes au déballage, réglementation : correspondance, circulaires préfectorales, notes, arrêtés municipaux, extraits du Journal Officiel, d'arrêts de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat, rapports de police contenant procès-verbaux et notices de renseignements.
Photographes-filmeurs ambulants, demandes de récépissé : correspondance, déclarations d'exercice, récépissés de déclaration, pièces justificatives (extraits d'état-civil, extraits de casiers judiciaires, certificat de travail et de patentes, attestations fiscales et de domicile).
Brocanteurs et revendeurs d'objets mobiliers, demandes d'inscription au registre : correspondance, bulletins d'inscription et déclarations d'exercice, pièces justificatives (extraits d'état-civil, de casiers judiciaires et du registre du commerce, certificats de travail et de patentes, attestations fiscales et de domicile) (1965-1978) ; infractions pour défaut d'inscription au registre : procès-verbaux de gendarmerie (1952-1964).
Colporteurs
Marchands ambulants
Etablissements pénitentiaires
Administration pénitentiaire
Population carcérale
Seconde guerre mondiale
Explosifs
Dépôts d'explosifs, réglementation : correspondance, coupures de presse, circulaires, instructions, projets de décret, notes et rapports (1956-1978) ; protection : compte-rendu de réunion, correspondance et plan en période de crise (1968-1969) ; statistiques : listes nominatives des détenteurs d'explosifs (1968-1975), infractions : arrêtés préfectoraux, correspondance, procès-verbaux de gendarmerie, mises en demeure et rapports (1968-1977).
Contrôle des dépôts : rapports et états mensuels.
Permis d'inhumer
1966-1976
1977-1979
1980-1985
Courses hippiques
Sociétés de courses
Organisation de courses de chevaux de pays et de poneys
Présentation des notices
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1252 W 16-40 -
Etablissements pénitentiaires
1942-1990
Sujet :
établissement pénitentiaire
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1252 W 27-37 -
Population carcérale
1942-1990
Sujet :
population pénitentiaire
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1252 W 31-37 -
Vie carcérale
1942-1990
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1252 W 32 -
Travail et main d'oeuvre carcérale : correspondance, coupures de presse et instructions.
1942-1988
Ancienne cote :
1252 W 19-22
Non communicable jusqu'en :
2039
Sujet :
travail pénitentiaire
Réalisé avec
Ligeo Archives
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