2012 W 255 - Tribunal de Grande Instance : correspondance, candidatures, notices biographiques, rapports, décisions d'habilitation, ordonnances et notes. 1986-2009
Contient notamment les rapports d'audience solennelle du Tribunal de Grande Instance de Lorient (1977, 2003) ainsi qu'un rapport sur l'application des peines (1996).
Délai de communicabilité : 100
Lieu : Morbihan
