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PréfectureCabinet du préfet

Critère(s) de recherche:

377 réponses dans cet inventaire

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Présentation des notices

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  • Justice 1986-2009
    Lieu : Morbihan

    • 2012 W 256 - Association sauvegarde 56 : dossier de demande d'habilitation. 2008

      Dossier contenant la présentation de l'association : projet associatif, statuts, liste des membres du conseil d'administration, règlement intérieur ; la fiche d'identité du service ; le projet de service d'action éducative en milieu ouvert ; le plan des locaux ; les arrêtés d'habilitation précédents du service d'action éducative en milieu ouvert ; les pièces d'identité et diplômes des salariés du service ; le budget prévisionnel 2008 ; des documents annexes : livret d'accueil, document...

      ... Ouvrir le détail
      Délai de communicabilité :

      50

      Lieu : Morbihan