Présentation des notices

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  Sécurité et réglementation 1950-2010

  Lieu : Morbihan

  
  
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    Police administrative 1950-2005

    Sujet : POLICE ADMINISTRATIVE

    Lieu : Morbihan

    
    
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      2012 W 277 - Protection des établissements détenteurs de marchandises de valeur, des transports de fonds et contrôle des entreprises de surveillance et de gardiennage : circulaires, correspondance, comptes-rendus de réunion, coupures de presse, telex et notes. 1963-2000

      Délai de communicabilité :

      50

      Lieu : Morbihan

      
      
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      2012 W 278 - Vacations funéraires et vacations d'huissiers : circulaires, correspondance et états. 1996

      Lieu : Morbihan

      
      
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      2012 W 279 - Débits de boissons, police : circulaires, notes, demandes d'agrément des exploitants, procès-verbaux, et arrêtés de fermetures administratives. 2001-2005

      Délai de communicabilité :

      50

      Sujet : profession réglementée

      Lieu : Morbihan

      
      
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      Concours de la force publique pour l'exécution de décisions judiciaires 1950-1997

      Circulaires, correspondance, dossiers individuels, demandes d'autorisation, procès-verbaux, et arrêtés.

      Lieu : Morbihan

      
      
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        2012 W 280 - 1950-1989 1950-1989 1950-1989

        Délai de communicabilité :

        75

        Lieu : Morbihan

        
        
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        2012 W 281 - 1990-1997 1990-1997 1990-1997

        Délai de communicabilité :

        75

        Lieu : Morbihan