Commissariat de police de Lorient

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Présentation des notices

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Activités spécifiques des services 1947-2013
Type de document : procès-verbal d'enquête / main courante
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  Défense nationale 1947 - 2000
  Type de document : procès-verbal d'enquête / main courante
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    Réglementation 1947 - 1978
    Type de document : procès-verbal d'enquête / main courante
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      2335 W 132 - Participation des forces armées au maintien de l'ordre : instructions interministérielles (n° 1575 du 15 décembre 1947, n°500 du 20 juillet 1970 mise à jour suivant modificatif n°750 du 8 décembre 1970), rapport, correspondance. 1947-1971
      Contient des documents classés "Secret".
      Délai de communicabilité :
      Communicable par extraction
      Type de document : procès-verbal d'enquête / main courante
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      2335 W 133 - Protection du secret de défense nationale : instruction générale du 27 juillet 1966. 1966-1978
      Contient l'édition de 1978.
      
      Mention "diffusion restreinte".
      Délai de communicabilité :
      Communicable par extraction
      Type de document : procès-verbal d'enquête / main courante
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    Exercices de défense du territoire.
    Organisation : circulaires, rapports, fiches d'incidents, télégrammes, notes, correspondance.
    Type de document : procès-verbal d'enquête / main courante
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      2335 W 134 - 1953-1972
      Contient des documents classés "secret", "confidentiel", "secret confidentiel".
      Délai de communicabilité :
      Communicable par extraction
      Type de document : procès-verbal d'enquête / main courante
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      2335 W 135 - 1980-1992
      Délai de communicabilité :
      Communicable par extraction
      Type de document : procès-verbal d'enquête / main courante
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    Protection des points sensibles civils et militaires 1952 - 2000
    Type de document : procès-verbal d'enquête / main courante
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      2335 W 136 - Plan de protection des points sensibles : instructions générales interministérielles (n°2600 du 26 décembre 1977 sur les points sensibles, n°2700 du 26 janvier 1978 sur la sécurité des transports de matériels sensibles réalisés pour les armées), liste, correspondance. 1952-1979
      Contient des documents classés "Secret" (1954) et "Très secret" (1952).
      Délai de communicabilité :
      100 ans (documents relatifs à la défense nationale dont la divulgation porte atteinte à la sécurité des personnes).
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      Communicable par extraction
      Type de document : procès-verbal d'enquête / main courante
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      2335 W 137 - Plan particulier de protection de l'hôtel des postes : étude, plans, correspondance. 1965-1970
      Contient des documents classés "Confidentiel Défense".
      Délai de communicabilité :
      100 ans (documents relatifs à la défense nationale dont la divulgation porte atteinte à la sécurité des personnes).
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      Communicable par extraction
      Type de document : procès-verbal d'enquête / main courante
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      2335 W 138 - Protection des dépôts de produits pétroliers et des réseaux de distribution d'eau : plan, correspondance. 1968-1974
      Contient des documents classés "confidentiel" et "confidentiel défense".
      Délai de communicabilité :
      100 ans (documents relatifs à la défense nationale dont la divulgation porte atteinte à la sécurité des personnes).
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      Communicable par extraction
      Type de document : procès-verbal d'enquête / main courante
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      2335 W 139 - Plan de protection et d'intervention du centre pénitentiaire de Lorient - Ploemeur. après 1981
      Mention "Confidentiel".
      Délai de communicabilité :
      Incommunicables (documents relatifs à la conception, la fabrication, l’utilisation et la localisation d’armes nucléaires, biologiques ou chimiques).
      Type de document : procès-verbal d'enquête / main courante
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      2335 W 140 - Port de commerce de Lorient : plan particulier de protection, rapport de visite d'inspection du point sensible, consignes permanente. 1986-1996
      Contient des documents classés "Confidentiel Défense".
      Délai de communicabilité :
      100 ans (documents relatifs à la défense nationale dont la divulgation porte atteinte à la sécurité des personnes).
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      Communicable par extraction
      Type de document : procès-verbal d'enquête / main courante
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      2335 W 141 - Plan de secours de l'aérodrome de Lorient / Lann-Bihoué. 1989-2000
      Contient un document classé "Confidentiel défense".
      Délai de communicabilité :
      100 ans (documents relatifs à la défense nationale dont la divulgation porte atteinte à la sécurité des personnes).
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      Communicable par extraction
      Type de document : procès-verbal d'enquête / main courante
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      2335 W 142 - Plan de sauvegarde de la compagnie de marche du Morbihan. 1996-1999
      Documents classés "confidentiel défense".
      Délai de communicabilité :
      50 ans (documents portant atteinte à la sécurité publique, sûreté de l’Etat, défense nationale).
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      Communicable par extraction
      Type de document : procès-verbal d'enquête / main courante
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      2335 W 143 - Plan ORSEC et annexes (plan SATER, plan ACCIFER). 1977-1985
      Délai de communicabilité :
      50 ans (documents portant atteinte à la sécurité publique, sûreté de l’Etat, défense nationale).
      Type de document : procès-verbal d'enquête / main courante
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    2335 W 144 - Lutte contre le terrorisme nord-africain : instructions, circulaires, liste de militants activistes, listes des éléments jugés dangereux pour la sécurité publique, extrait du plan de protection des points sensibles, plan de barrages routiers, affiche de propagande du Mouvement pour le soutien de l'action du général De Gaulle (2 exemplaires), notices d'identification et de renseignement, notes de service, télégrammes, correspondance. 1948-1963
    Contient des documents classés "secret" et "très secret".
    Délai de communicabilité :
    50 ans (documents portant atteinte à la sécurité publique, sûreté de l’Etat, défense nationale).
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    Communicable par extraction
    Type de document : procès-verbal d'enquête / main courante
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    2335 W 145 - Lutte contre l'espionnage : notes, rapport sur la lutte contre les ingérances étrangères en France, correspondance. 1954-1964
    Contient des documents classés "Secret" et "Secret confidentiel".
    Délai de communicabilité :
    50 ans (documents portant atteinte à la sécurité publique, sûreté de l’Etat, défense nationale).
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    Communicable par extraction
    Type de document : procès-verbal d'enquête / main courante
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    État d'urgence (guerre d'Algérie). 1956 - 1963
    Type de document : procès-verbal d'enquête / main courante
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      2335 W 146 - Réglementation : instructions, arrêtés, circulaires, procès-verbaux de notification, répertoires photographiques des d'individus recherchés, télégrammes, notes d'information, correspondance (1956-1966). Diffusion de tracts de propagande : procès-verbaux d'enquête, notes d'information, copies de tracts ronéotypés, correspondance (1958-1962). Menaces d'attentats : lettres anonymes, correspondance (1961). Attentat au plastic à Lanester (nuit du 10 au 11 février 1962) : liste des personnes contrôlées, coupure de presse, correspondance (1962). Surveillance des points sensibles : rapports, notes de service, tract anti-OAS (1961). 1956-1962
      Contient des documents classés "secret", "secret confidentiel", "très secret".
      Délai de communicabilité :
      50 ans (documents portant atteinte à la sécurité publique, sûreté de l’Etat, défense nationale).
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      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
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      Type de document : procès-verbal d'enquête / main courante
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      2335 W 147 - Surveillance des individus (assignés à résidence) : arrêtés, procès-verbaux et rapports d'enquête, procès-verbaux d'audition, procès-verbaux de perquisition, listes des personnes ayant rendu visite aux internés administratifs, notices individuelles, photographies, répertoires photographiques d'individus recherchés, carnets d'assignation à résidence (vierge), coupures de presse, correspondance. 1961-1963
      Concerne essentiellement le démantèlement de la branche lorientaise du réseau de l'OAS de l'Ouest.
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : procès-verbal d'enquête / main courante
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    2335 W 148 - Listes des arrestations opérées entre 1960 et 1963. 1960-1964
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
    Type de document : procès-verbal d'enquête / main courante
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    2335 W 149 - Mouvements révolutionnaires de 1968 : rapports du groupe de liaison et d'information régionaux, liste des personnes suspectées de nationalisme breton, liste des étudiants extrémistes, procès-verbaux d'interpellation et de mise en garde. 1968-1970
    Contient un rapport sur les comités d'action révolutionnaire et un rapport sur la crise de mai 1968.
    
    Contient des documents classés "confidentiel".
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
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    Communicable par extraction
    Type de document : procès-verbal d'enquête / main courante
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    2335 W 150 - Carnet de condensation et de camouflage des liaisons radiotéléphoniques à l'usage du réseau radiotéléphonique de l'Intérieur et des compagnies républicaines de sécurité. 1949
    Document classé "confidentiel".
    Délai de communicabilité :
    50 ans (documents portant atteinte à la sécurité publique, sûreté de l’Etat, défense nationale).
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    Communicable par extraction
    Type de document : procès-verbal d'enquête / main courante
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    2335 W 151 - Terroristes recherchés sur le plan international : cahier d'identification. 1977
    Document classé "confidentiel".
    Délai de communicabilité :
    50 ans (documents portant atteinte à la sécurité publique, sûreté de l’Etat, défense nationale).
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    Communicable par extraction
    Type de document : procès-verbal d'enquête / main courante
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    2335 W 152 - Individus inscrits au fichier spécial de la répression du banditisme et titulaires de circulaires spéciales : bulletin d'information. 1987
    Document classé "confidentiel".
    Délai de communicabilité :
    50 ans (documents portant atteinte à la sécurité publique, sûreté de l’Etat, défense nationale).
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    Communicable par extraction
    Type de document : procès-verbal d'enquête / main courante