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Dossiers d'administration communale de Larré

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Présentation des notices

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  • Administration générale
    • Administration de la commune
      • 2 O 108/1 - Requêtes des administrés : correspondance. - Succession d'une religieuse de Saint-Jacut, réclamation des héritiers auprès des instances administratives (1) (1897). Demande de construction de chemins par les habitants des villages de Kerban et Guernue, refus du conseil municipal (1930).

        Dévolution des biens de l'ancienne fabrique, mainlevée du séquestre : décret présidentiel, arrêté préfectoral, correspondance ; mise en demeure du maire (2) : arrêté préfectoral, procès-verbal de remise des biens, correspondance (1911). 1897-1930
      • 2 O 108/2 - Situation de la fortune communale : enquêtes (s. d.). Déclaration des recettes de la commune : pièces comptables (1857).

        Impôts. - Vote d'impositions extraordinaires : arrêté préfectoral, délibérations, liste des contribuables les plus imposés, certificat du maire, correspondance (1836-1902). Taxe sur les chiens : délibération (1931).

        Emprunts : arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance. - Achèvement du réseau vicinal (1883-1884). Construction de chemins vicinaux et d'un chemin rural (3) (1893-1938). Travaux d'électrification de la commune (1927). 1836-1938
      • 2 O 108/3 - Charges : délibérations. - Rétributions de l'attaché de préfecture et du receveur de l'enregistrement (1911) (4). Souscription d'assurance à la Mutualité Générale (1935-1946). Frais de déplacement des pompiers et de représentation du maire (1941). Ouverture d'un crédit pour rémunérer une employée supplémentaire (1941). Vote de crédits supplémentaires pour l'agent chargée d'établir les bons d'achat et pour les employés de la perception (1941). Participation au salaire de l'agent déléguée aux cartes textiles (1942). Indemnité allouée au percepteur pour frais d'établissement du budget (1942). Remboursement (5) du salaire et des allocations familiales de l'aide-secrétaire (1945). Attribution d'une indemnité de gestion au receveur municipal (1947). Vote d'une allocation forfaitaire pour des élections (1947). 1911-1947