2 O 108/1 - Requêtes des administrés : correspondance. - Succession d'une religieuse de Saint-Jacut, réclamation des héritiers auprès des instances administratives (1) (1897). Demande de construction de chemins par les habitants des villages de Kerban et Guernue, refus du conseil municipal (1930).
Dévolution des biens de l'ancienne fabrique, mainlevée du séquestre : décret présidentiel, arrêté préfectoral, correspondance ; mise en demeure du maire (2) : arrêté préfectoral, procès-verbal de remise des biens, correspondance (1911).
1897-1930 Ancienne cote : 2 O 108 / 896
Commentaires : (1) préfecture, ministère de la justice et des cultes.
(2) Le maire ne s'est pas présenté pour signer le procès-verbal de remise des biens.
Sujet : chemin / fabrique
Lieu : Guernehué (Larré ; village) / Kerban (Larré ; village)